Carte Grise dans le Doubs 25

En habitant dans le Doubs vous pouvez effectuer vos démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel habilité comme la plateforme LaCarteGriseEnLigne.fr, vous permet de recevoir directement un Accusé d'Enregistrement. Ce document vous vous autorise à rouler dans le Doubs (25) légalement durant 30 jours, le temps pour vous de recvoir votre carte grise définitive.

Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture du Doubs (25) ?

Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Préfecture de Besançon suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s’adressant à un un établissement disposant d’une habilitation.

Changement de titulaire Achat d'un véhicule d'occasion
Changement d'adresse Suite à un déménagement
Enregistrement de cession Vente d'un véhicule
Changement de locataire Reprise véhicule en leasing
Changement de nom Suite à un mariage ou divorce
Demande de duplicata En cas de carte grise perdue
Demande de duplicata En cas de carte grise volée
Première immatriculation Véhicule jamais immatriculé
Effectuer ses formalités de carte grise en ligne est devenu plus simple et plus rapide. Faire sa carte grise en ligne : c’est possible 24/24H et 7/7J, pour plus de confort et d’économies.

Le montant du cheval fiscal dans le Doubs en 2022

Le tarif de la Taxe Régionale peut être obtenu en faisant le produit du tarif du cheval fiscal qui s’élève à 51,00 euros dans la région Bourgogne-Franche-Comté par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule concerné. Le tarif du cheval fiscal est le critère primordial à utiliser pour le calcul pour estimer le tarif de votre certificat d’immatriculation dans le Doubs.

Le tarif de votre certificat d’immatriculation est composé de plusieurs taxes, c’est dans la plupart des cas la taxe régionale qui représente le coût le plus important dont doit régler le conducteur pour réaliser le certificat d’immatriculation de sa voiture ou moto dans le département de Doubs et donc aussi dans les villes de la région Bourgogne-Franche-Comté..

Le tarif du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté est défini tous les ans par le Conseil régional. Pour l’année 2022, son tarif à été défini à 51,00 euros dans l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Tarifs des cartes grises

51,00 €
par CV

La réduction prévue pour les cartes grises des véhicules écologiques du Doubs (25)

Le tarif de votre certificat d’immatriculation est calculé à partir de plusieurs taxes, la plupart des régions accordent une remise pour les véhicules écolos, c’est le cas pour les voitures électriques, roulant au Bioéthanol mais aussi pour les véhicules hybrides. Le pourcentage de l’exonération est défini chaque année par le Conseil Régional, concernant le département du Doubs c’est le Conseil régional de Bretagne qui décide du montant de cette remise.

En faisant une demande de carte grise en 2022, les propriétaires de véhicules propres habitant dans le Doubs pourront profiter d’une exemption de 100% sur le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) du certificat d’immatriculation. Il est utile de préciser que cette remise varie en fonction des régions.

Coûts des cartes grises dans le Doubs en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du tarif d’une carte grise dans le Doubs dépend des points suivants :

  • la taxe régionale (chevaux fiscaux multipliés par le montant du cheval fiscal dans le Doubs)
  • la taxe fixe d’un montant de 11€
  • la redevance d’acheminement de 2.76€
  • une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le Doubs pourront profiter d’une exemption de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Grille tarifaire du prix d’un certificat d’immatriculation dans le Doubs selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Puissance fiscale du véhicule Coût carte grise – de 10 ans Coût carte grise + de 10 ans
Détails calcul : (CV x 51€) + 11€ + 2.76€ (CV x 51€)/2 + 11€ + 2.76€
3 CV 166.76 € 90.26 €
4 CV 217.76 € 115.76 €
5 CV 268.76 € 141.26 €
6 CV 319.76 € 166.76 €
7 CV 370.76 € 192.26 €
8 CV 421.76 € 217.76 €
9 CV 472.76 € 243.26 €
10 CV 523.76 € 268.76 €
11 CV 574.76 € 294.26 €
12 CV 625.76 € 319.76 €
13 CV 676.76 € 345.26 €
14 CV 727.76 € 370.76 €
15 CV 778.76 € 396.26 €
16 CV 829.76 € 421.76 €
17 CV 880.76 € 447.26 €
18 CV 931.76 € 472.76 €

Quel délai pour obtenir ma carte grise dans le Doubs ?

En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement depuis l’Imprimerie Nationale.

En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…

Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.

Procédure à suivre pour réaliser votre certificat d’immatriculation dans le Doubs

Vous résidez dans le Doubs et vouler commander votre carte grise facilement en passant par notre site internet, la marche à suivre est très rapide et s’effectue en à peine 3 étapes :

  1. Effectuez le calcul de votre carte grise en fonction de votre démarchegrâce à notre calculateur en ligne,
  2. Confirmer votre commande et effectuer le paiement de votre carte grise en ligne, vous avez l’occasion de sélectionner le règlement en plusieurs fois,
  3. Envoyez vos papiers justificatifs, vous avez la possibilité de nous transmettre toutes les photocopies par voie dématérialisée en passant par le menu “ESPACE CLIENT”.

Aussitôt que nous disposerons de l’ensemble de vos justificatifs, nos conseillers auront la possibilité de s’occuper de traiter votre demande dans un délai de généralement moins de 24H. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera acheminé par l’Imprimerie Nationale directement chez vous, sous pli sécurisé.

Adresses utiles :

Préfecture du département 25

BESANÇON
Préfecture - Doubs 8 bis, rue Charles-Nodier 25035 Besançon Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR

Sous-préfectures du département

MONTBÉLIARD
Sous-préfecture - Montbéliard 43 avenue du Maréchal Joffre 25200 Montbéliard Bourgogne-Franche-Comté FR
PONTARLIER
Sous-préfecture - Pontarlier 69-71, rue de la République - BP 249 25304 Pontarlier Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR
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