Carte Grise à Bourg-en-Bresse

Peut-on faire sa demande de carte grise à la Préfecture de Bourg-en-Bresse (01) ?

Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne peut plus se faire en allant à la Préfecture située à Bourg-en-Bresse suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s’adressant à un service de carte grise disposant d’une habilitation.

Changement de titulaire Achat d'un véhicule d'occasion
Changement d'adresse Suite à un déménagement
Enregistrement de cession Vente d'un véhicule
Changement de locataire Reprise véhicule en leasing
Changement de nom Suite à un mariage ou divorce
Demande de duplicata En cas de carte grise perdue
Demande de duplicata En cas de carte grise volée
Première immatriculation Véhicule jamais immatriculé
Il est évidemment plus simple de faire ses formalités via internet plutôt qu’autrefois en allant à la Bourg-en-Bresse. Faire sa carte grise sur le web : c’est possible 24/24H et 7/7J. Plus pratique et moins cher.

Quel est le tarif du cheval fiscal à Bourg-en-Bresse ?

Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce tarif est fixé chaque année par le Conseil régional en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour 2022, le tarif du cheval fiscal en Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à 43,00 euros. À cette date, ce tarif légèrement supérieur comparé à aux prix moyens des tarifs en vigueur sur l’ensemble des régions du pays qui est d’environ de 42 euros.

Les conducteurs habitants à Bourg-en-Bresse et qui souhaitent effectuer le certificat d’immatriculation de leur voiture ou moto doivent donc utiliser, pour connaître le coût de la taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont le montant s’élève à 43,00 euros. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le tarif final de votre certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif qui est identique dans l’intégralité de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ensemble des conducteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes devront également faire le calcul du tarif de leur taxe fiscale en prenant comme tarif de base un cheval fiscal au prix de 43,00 euros. Vous devez également prendre en considération que ce tarif est voué à être réévalué d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Tarifs des cartes grises

43,00 €
par CV

Quelle remise pour les autos hybrides/élevctriques à Bourg-en-Bresse (01) ?

En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol. En ce qui concerne la ville de Bourg-en-Bresse (01) c’est au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes de décider le montant de l’exonération applicable.

En ce qui concerne la ville de Bourg-en-Bresse (01), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les conducteurs de Bourg-en-Bresse ont droit à une exonération de 100% de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au coût total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 11 euros.

Tarifs des cartes grises à Bourg-en-Bresse en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du coût d’une carte grise à Bourg-en-Bresse dépend des points suivants :

  • la taxe régionale (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal à Bourg-en-Bresse)
  • la taxe fixe d’un montant de 11€
  • la redevance d’acheminement de 2.76€
  • une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant à Bourg-en-Bresse ont droit à une exonération de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Tableau du prix d’un certificat d’immatriculation à Bourg-en-Bresse selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Puissance fiscale du véhicule Coût carte grise – de 10 ans Coût carte grise + de 10 ans
Détails calcul : (CV x 43.00€) + 11€ + 2.76€ (CV x 43.00€)/2 + 11€ + 2.76€
3 CV 142.76 € 78.26 €
4 CV 185.76 € 99.76 €
5 CV 228.76 € 121.26 €
6 CV 271.76 € 142.76 €
7 CV 314.76 € 164.26 €
8 CV 357.76 € 185.76 €
9 CV 400.76 € 207.26 €
10 CV 443.76 € 228.76 €
11 CV 486.76 € 250.26 €
12 CV 529.76 € 271.76 €
13 CV 572.76 € 293.26 €
14 CV 615.76 € 314.76 €
15 CV 658.76 € 336.26 €
16 CV 701.76 € 357.76 €
17 CV 744.76 € 379.26 €
18 CV 787.76 € 400.76 €

Peut-on aller en préfecture afin de faire votre carte grise ?

Comme pour l’ensemble du territoire, les citoyens résidant à Bourg-en-Bresse n’ont plus la possibilité de faire leurs démarches de cartes grises en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture d’Ain.

Depuis Novembre 2017 elle n’est plus habilitée à gérer les dossiers de cartes grises.

De ce fait, si vous souhaitez demander une carte grise, la seule solution : utiliser les services en ligne d’un prestataire habilité. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en Novembre 2017, vous n’avez plus besoin de se déplacer à la préfecture de Bourg-en-Bresse pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Plus aucune de vos formalités administratives ne pourront être accomplies depuis les guichets de la préfecture de Bourg-en-Bresse (01).

Les avantages de La Carte Grise en Ligne pour réaliser votre demande de carte grise à Bourg-en-Bresse

La Carte Grise en Ligne est créé afin de vous simplifier le plus possible vos formalités administratives indispensables pour établir une carte grise à Bourg-en-Bresse. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre outil en ligne pour calculer le montant de votre carte grise ensuite valider cette demande. En finalisant votre commande via La Carte Grise en Ligne, vous disposerez de l’avantage de profiter du règlement en 3X ou 4X. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos justificatifs. Votre carte grise définitive vous sera envoyée directement par l’Imprimerie Nationale en recommandé dans les 3 ou 4 jours environ.

Le montant total du certificat d’immatriculation est-il plus élevé à Bourg-en-Bresse qu’ailleurs ?

Le montant total de votre certificat d’immatriculation à Bourg-en-Bresse dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 43,00 euros est légèrement supérieur comparé à la moyenne nationale qui est de 42 euros. Si vous souhaitez estimer le montant de la taxe régionale (ou taxe fiscale) d’un véhicule d’une puissance fiscale de 9 CV à Bourg-en-Bresse, le calcul à faire est le suivant : 43,00 x 9 = 387.00 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et frais d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 400.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).

Une exception m’est-elle accordée pour se déplacer le temps de recevoir ma carte grise ?

Après avoir terminé votre commande sur La Carte Grise en Ligne, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Vous devrez l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de vous déplacer dans un délai d’un mois.

Coordonnées de la mairie à Bourg-en-Bresse

Adresse postale

Mairie - Bourg-en-Bresse Place de l'Hôtel-de-Ville - BP 90149 : 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Auvergne-Rhône-Alpes FR
Tel : 04 74 45 71 99 Fax : Mail : courrier(at)bourgenbresse.fr Site web : Mairie - Bourg-en-Bresse

Localisation de la mairie

Horaires d'ouvertures de la mairie à Bourg-en-Bresse

Lundi 08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00
Mardi 08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00
Mercredi 08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00
Jeudi 08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00
Vendredi 08:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00
Samedi 09:00 - 12:00 / Accueil ouvert uniquement pour l'état civil, le service de la population, le service action éducative, les passeports et les cartes nationales d'identité. Pour le service action éducative fermé pendant les vacances scolaires.
Dimanche Fermé


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