Qu’est-ce que le SIV ?

Si vous comptez faire une démarche de carte grise, vous allez entendre parler du Système d’Immatriculation des Véhicules, ou SIV. Ce fichier national fait partie intégrante de l'écosystème d’immatriculation du parc automobile français depuis plus d’une décennie, et a apporté son lot de changements concernant l’identification de véhicule. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur le SIV et sa mission.

Le SIV : c’est quoi ?

Le SIV, ou Système d’Immatriculation des Véhicules, est un fichier national servant à la gestion des cartes grises, ou certificat d’immatriculation, ainsi qu’à tous documents relatifs au parc automobile français.

  • La gestion du SIV est placée sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur.

Quelle est la date de création du SIV ?

Le SIV a été mis en place à partir du 15 avril 2009. Tout véhicule ayant été immatriculé depuis cette date fait donc partie de ce fichier national, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion.

Pourquoi le SIV a-t-il été créé ?

Avant le SIV, les véhicules étaient enregistrés auprès du Fichier National des Immatriculations, ou FNI. Ce système était en place depuis 1950, créé sous l’autorité du ministre d’État et du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, face à la popularisation de la voiture comme mode de transport. Cependant, l’immatriculation des véhicules commençait à faire face à une pénurie de numéros disponibles. 

Le SIV fut donc avant tout une nécessité, afin de permettre aux nouveaux titulaires de véhicules de pouvoir disposer d’un numéro d’immatriculation. En plus de ce changement de numérotation, la création du SIV fut l’occasion de moderniser le fichier national, ainsi que la carte grise elle-même.

Quelle est la différence entre le SIV et le FNI ?

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est suffisamment similaire à l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) pour permettre une transition aisée pour les conducteurs comme pour les agents administratifs. Cependant, il existe quelques différences notoires : 

  • Le numéro d’immatriculation : Le format est passé de “12 ABC 34” à “AB 123 CD” et le numéro d’immatriculation est à vie
  • Le certificat d’immatriculation : la carte grise adopte désormais des tons orangés
  • Le certificat d’immatriculation provisoire : un coupon détachable sur la carte grise est à remettre au nouveau titulaire d’un véhicule
  • La demande de carte grise : elle ne se fait plus en préfecture, mais en ligne auprès de l’ANTS ou d’une entreprise professionnelle telle que la nôtre
  • L’impression de la carte grise : Celle-ci se fait désormais à l’Imprimerie Nationale
  • La remise de la carte grise : la carte grise est envoyée à l’adresse figurant sur celle-ci, et ne se récupère plus en préfecture
  • Les séries spéciales : voitures de collection, voitures écoles et autres n’ont plus de numéros d’immatriculation réservés

Comment est déterminé un numéro d’immatriculation SIV ?

Le nouveau format d’immatriculation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ne renseigne plus sur le département de résidence du titulaire du véhicule. Ce format “ AB 123 CD” est attribué par ordre chronologique à chaque véhicule demandant une nouvelle immatriculation, ou à chaque véhicule enregistré auprès du FNI dont la carte grise fait l’objet d’une demande (changement de titulaire, demande de duplicata, etc…). Certaines suites de chiffres et de lettres sont écartés, comme la suite de lettre “SS”, ou certains cas pouvant prêter à confusion en “I” et “1”, et “O” et “0” par exemple. 

Est-il obligatoire d’enregistrer son véhicule auprès du SIV ?

Lorsque le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009, il était prévu que l’intégralité du parc automobile français soit transféré depuis le Fichier National des Immatriculations (FNI) pour 2020. 

Cependant, ceci fut impossible. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui délivre les certificats d’immatriculation pour la France entière, connaît depuis ses débuts des débordements de services très importants. L’habilitation d’entreprises privées telles que la nôtre par le Ministère de l’Intérieur ne suffit pas non plus à assurer un renouvellement des immatriculations de tous les véhicules enregistrés au FNI. 

Il a donc été décidé de n’opérer le changement de fichier national que lorsqu’un titulaire de véhicule entame des démarches de carte grise, comme un changement d’adresse, ou un changement de titulaire. Ainsi, il est toujours totalement possible et légal de circuler dans un véhicule aux plaques à l’ancien format FNI, et celles-ci n’auront pas à être changées tant qu’aucune démarche de carte grise n’est nécessaire.

Peut-on changer son numéro d’immatriculation SIV ?

Le numéro d’immatriculation SIV est attribué chronologiquement, et est attribué à vie au véhicule. Lors d’un changement de titulaire, la carte grise est ainsi refaite pour refléter le nouveau propriétaire du véhicule, mais le numéro d’immatriculation reste le même. Les suites de chiffres et de lettres peuvent former des mots pouvant paraître offensants pour certains. Cependant, l’administration ne permet pas de faire réclamation à ce sujet.

La seule façon de changer son numéro d’immatriculation SIV est dans le cas d’une usurpation de plaques ayant servi à un délit. Le délit doit être avéré, et vous devez officiellement porter plainte auprès de votre gendarmerie ou poste de police local. Il sera alors possible de demander l’attribution d’un nouveau numéro de plaques d’immatriculation.

Comment enregistrer son véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV ?

Si vous possédez un véhicule enregistré dans le Fichier National des Immatriculations  (FNI), il est très simple de se faire enregistrer dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Il vous suffit simplement de faire une demande concernant votre carte grise, et votre véhicule sera automatiquement transféré. Depuis 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise en préfecture. Il est désormais obligatoire d’effectuer ses démarches en ligne.

Comment faire une demande de carte grise SIV en ligne ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’organisme d’État sous tutelle du Ministère de l’Intérieur assigné au traitement et à la validation des demandes de carte grise de la France entière. Cette plateforme est cependant peu efficace, et les temps d’attente peuvent être longs. Afin de désengorger ses services, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises privées telles que LaCarteGriseEnLigne.fr pour prendre le relais sur l’ANTS

En passant par nos services, vous bénéficiez d’un temps de validation de dossier de carte grise de 24 heures seulement. Nos équipes se tiennent prêtes à vous répondre par mail et téléphone afin de vous aider dans toutes vos démarches. En outre, vous bénéficiez également d’une flexibilité de paiement en 1, 3 ou 4 fois, ainsi que d’une option de suivi de dossier par SMS. Profitez de nos services de haute qualité au meilleur prix pour obtenir votre immatriculation au format SIV !

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