Réglementation

Le prix d’une carte grise est composé d’un grand nombre d’éléments. Il peut parfois être compliqué de savoir comment ces différentes variables influent sur le prix final de votre document. Nous vous proposons d’en découvrir davantage sur la taxe régionale, un élément majeur du prix de votre certificat d’immatriculation.

La carte grise : un document essentiel

La carte grise, ou certificat d’immatriculation d’un véhicule, est un document indispensable. Vous devez en effet posséder la carte grise du véhicule que vous possédez. Ce document doit être à votre nom et indiquer votre domicile actuel. Les informations techniques de votre véhicule y sont inscrites en détail. Cela permet de formellement identifier un véhicule et son propriétaire en cas de contrôle de police. 

  • Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, il vous faut procéder à son immatriculation, et demander en conséquence une nouvelle carte grise.

Quels risques à rouler sans carte grise ?

Circuler sur les routes françaises sans carte grise est un délit passible d’une amende de catégorie 4. Celle-ci s’élève à 135 € en tarif forfaitaire, minorée à 90 € si vous payez sur le champ, et pouvant atteindre 750 € si vous tardez à régler la note. 

De plus, il est fort probable que votre véhicule soit immobilisé par les forces de l’ordre en cas de contrôle. Celui-ci sera placé en fourrière et ne vous sera pas rendu sans apporter la carte grise dûment établie. Vous ne pourrez donc récupérer votre véhicule qu’après avoir régularisé votre situation. Ne tardez donc pas et entreprenez vos démarches dès à présent grâce à nos services rapides et efficaces !

Où sont enregistrées les immatriculations ?

  • Les immatriculations de véhicules sont enregistrées dans le Système d’immatriculation des véhicules, ou SIV.

Ce fichier centralisé recense tous les véhicules immatriculés sur le territoire français, quel que soit leur genre national (voiture, moto, camion…).

Le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV est accessible par les forces de l’ordre à tout moment, ce qui s’avère pratique en cas de contrôle. C’est également le SIV qui détermine le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Chaque numéro d’immatriculation est unique, et permet de retrouver facilement un véhicule et son propriétaire. 

Les immatriculations FNI sont-elles encore valides ?

 Les véhicules ayant été immatriculés avant 2009 sont enregistrés auprès de l’ancêtre du Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, le Fichier National des Immatriculations, ou FNI. Ce fichier fonctionne sur le même principe que le SIV. Les plaques d’immatriculations étaient au format 12 ABC 34, les deux derniers chiffres représentant le numéro de département d’immatriculation. Ce fichier, mis en place en 1949, arrivait cependant à court de numéro d’immatriculation. Le SIV, au format de plaque AB 123 CD a donc été créé dans le but d’obtenir de nouveaux numéros d’immatriculation. 

Le fichier a également été modernisé et numérisé pour une plus grande efficacité. Si vous n’avez pas eu à effectuer de démarches de carte grise depuis 2009, votre immatriculation est toujours à l’ancien format. Cependant, cela n’est pas un problème. Les immatriculations FNI sont toujours valide. Cependant, lors de votre prochaine démarche liée à votre certificat d’immatriculation, votre véhicule sera automatiquement enregistré au SIV, et vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation.

Qui s’occupe de réglementer les cartes grises ?

Le gouvernement français s’occupe de réglementer l’immatriculation des véhicules du parc automobile français. Plus précisément, c’est le Ministère de l’Intérieur qui gère les différents organismes prenant part à la délivrance des cartes grises. 

Tout changement de réglementation concernant les certificats d’immatriculations sont donc pris au niveau de l’État, puis répercutés auprès des administrations en contact direct avec les usagers de la route.

Le Plan Préfectures Nouvelles Génération : une nouvelle façon de faire ses démarches de carte grise

Jusqu’en 2017, les automobilistes français se rendaient en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer leurs différentes démarches de carte grise. Cela n’est désormais plus le cas. Dans un souci de modernisation, le Plan Préfectures Nouvelles Génération, ou PPNG, a été mis en place.

  • Toutes les démarches de carte grise s’effectuent désormais entièrement en ligne. 

Le Ministère de l’Intérieur a ainsi participé à la création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Cet organisme est toujours sous tutelle de ce Ministère. 

L’ANTS : une plateforme trop ambitieuse ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS, est une plateforme en ligne où les automobilistes français peuvent effectuer toutes leurs démarches de carte grise. Cette plateforme s’occupe également des demandes de passeport, cartes d’identité, et permis de conduire. 

Cependant, le grand nombre de demandes effectuées sur le site a tendance à créer de forts retards sur l’obtention des différents documents demandés. Les cartes grises peuvent ainsi mettre jusqu’à 3 mois pour parvenir à leurs destinataires. Cela crée de nombreux problèmes pour des conducteurs ne pouvant pas utiliser leurs véhicules à cause de ses retards administratifs.

LaCarteGriseEnLigne : vos démarches de carte grise en toute simplicité

Afin de fluidifier l’obtention des cartes grises, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises privées telles que LaCarteGriseEnLigne pour le traitement et la validation de dossiers d’immatriculation. Notre entreprise professionnelle vous accompagne tout au long de vos démarches avec une assistance personnalisée joignable par téléphone et par mail. Nous traitons les dossiers de carte grise en 24 heures seulement, ce qui vous permet de recevoir votre certificat d’immatriculation chez vous moins d’une semaine après le début de vos démarches. 

  • Avec un tarif mandataire parmi les plus bas du marché, LaCarteGriseEnLigne vous fait gagner en temps et en sérénité sans affecter votre budget !

Où sont imprimées les cartes grises ?

Les cartes grises sont imprimées à l’Imprimerie Nationale. Cette institution française, créée par le Cardinal de Richelieu, est depuis devenue une entreprise privée connue sous le nom de Groupe. 

 

L’Imprimerie nationale reçoit les ordres d’impression directement depuis l’Agence nationale des titres sécurisés, ou LaCarteGriseEnLigne.fr. Les documents sont directement imprimés, et reçoivent un numéro de formule servant à les identifier. Une fois imprimée, la carte grise est envoyée directement à son propriétaire.

Quel délai pour recevoir ma carte grise ?

Les cartes grises sont envoyées par le biais de la Poste. Vous recevrez votre document directement chez vous, sous pli sécurisé. Seul le propriétaire du certificat d’immatriculation peut signer et recevoir ce document.

À savoir : En cas d’absence, la carte grise est entreposée pendant 15 jours à votre centre de tri le plus proche. Vous n’aurez qu’à vous y rendre muni d’une pièce d’identité pour récupérer votre carte grise.

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