Bonus écologique

Vous souhaitez acheter un véhicule en 2021 ? Selon le modèle qui vous fait envie, vous pourriez bénéficier d’un bonus écologique intéressant tant sur le prix d’achat du véhicule que sur le prix de sa carte grise ! Suivez notre guide pour en savoir plus sur le bonus écologique, son barème en 2021, et comment en profiter.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est aussi connu sous le nom de bonus-malus écologique, ou encore d’éco-bonus. Ce dispositif gouvernemental débute en 2007, à la suite du  Grenelle de l’environnement. Le but du bonus écologique est simple : récompensez les véhicules propres en offrant des aides, et décourager la production de véhicules polluants en les sanctionnant de malus.

La politique française en matière de transition énergétique est ainsi en partie axée sur la pollution liée aux véhicules particuliers. Le secteur du transport représente en effet à lui seul pas loin d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire. En offrant un bonus aux véhicules dits “propres”, les Français ont ainsi tendance à profiter de ces aides pour remplacer leur vieux véhicule polluant pour une alternative écologique. Dans le même temps, la production de véhicules polluants se fait de plus en plus restreintes, et même les véhicules utilisant du carburant fossile se font bien plus respectueux de l’environnement. 

Quelles sont les aides du bonus écologique ?

Les aides du bonus écologique sont définies comme des aides à l’achat d’un véhicule. La plupart du temps, il s’agit d’aides déduites directement par les concessionnaires lors de l’achat d’un véhicule neuf. 

Cependant, le bonus écologique est également possible pour les véhicules en leasing LOA ou LLD, ainsi que des véhicules d’occasion. Il est également à noter que sous l’appellation de bonus écologiques sont également regroupés d’autres aides à l’achat d’un véhicule propre. Celles-ci peuvent être des aides régionales et départementales à l’achat, ainsi que des réductions et exonérations de taxe régionale lors de la demande de carte grise. La prime à la conversion est également l’une des aides majeures mises en place par le gouvernement pour renouveler le parc automobile français. Ces aides sont cumulables et s’avèrent donc une économie substantielle pour tout achat d’un nouveau véhicule.

Comment est décidé le barème du bonus écologique ?

Le barème du bonus écologique est concerté au niveau gouvernemental. Bien que le Ministère de la Transition écologique, notamment sa branche chargée des transports, aide à fixer les seuils de pollution, c’est le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance qui se charge de définir un budget et de publier les barèmes entrant en vigueur. 

Le dernier budget en date couvre la période du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022. Le barème écologique de 2020 a en effet été allongé pendant la crise de pandémie mondiale. Le barème pour l’année 2022 est déjà en place et consultable, mais toute nouvelle situation économique majeure pourrait le voir fluctuer. 

Quel est le barème du bonus écologique en 2021 ?

Le bonus écologique de 2021 diminue sensiblement comparé au barème de 2020. Il n’en reste pas moins très intéressant. Voici les conditions nécessaires à l’obtention d’un bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule en 2021 :

  • Pour une voiture ou camionnette électrique neuve :
    • de moins de 45 000 € : 6000 € de bonus pour un particulier, 4000 € pour une personne morale
    • de plus de 45 000 € : 2000 €
  • Pour un véhicule hybride neuf :
    • de moins de 50 000 € : 1000 €
  • Pour une voiture ou camionnette d’occasion hybride ou électrique : 1000 €
  • Pour une moto, un 3 roues, ou un quadricycle électrique neuf :
    • d’une puissance inférieure à 2 kw : 20% du prix d’achat, ou jusqu’a 100 €
    • d’une puissance de 2 kw à 3 kw : 27% du prix d’achat, ou jusqu’à 900 €

Les vélos électriques ont-ils droit au bonus écologique ?

Les vélos électriques ne sont pas en reste avec le bonus écologique ! Les collectivités territoriales offrent des aides qui peuvent varier d’une région à une autre. L’État s’engage à financer l’achat d’un vélo électrique en s’alignant sur ses aides, à hauteur de 200 € maximum. En cumulant ces deux aides, votre vélo à assistance électrique (VAE) peut donc être un investissement très rentable !

La prime à la conversion 2021 : l’autre bonus écologique

Acheter un nouveau véhicule peu polluant est bien, profiter d’une ristourne supplémentaire lors de la conversion de son ancien véhicule est mieux ! La prime à la conversion, ou prime à la casse, est un autre moyen de faire des économies sur l’achat d’un véhicule en 2021. Cette prime est cumulable avec les autres bonus écologiques, et concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. Il permet au gouvernement de s’assurer que le parc automobile est renouvelé rapidement, et se débarrasse de ces engins les plus polluants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion en 2021 ?

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, vous devez :

  • Être majeur
  • Résider en France, même si vous n’êtes pas citoyen français
  • Avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 € sur l’avis d’imposition 2020
  • Posséder un contrat d’assurance en cours de validité pour votre ancien véhicule
  • Remettre votre ancien véhicule à un centre pour Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour sa destruction dans les six mois après l’achat du nouveau véhicule

Le véhicule que vous envoyez à la casse :

  • Doit être immatriculé en France
  • Ne doit pas être gagé
  • Ne doit pas être sévèrement endommagé
  • Doit vous appartenir depuis au moins un an
  • Être immatriculé immatriculés avant le 1er janvier 2006 pour un modele essence
  • Être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour un modèle diesel

Concernant le véhicule que vous achetez, celui-ci doit rejeter moins de 132 g/km selon le protocole WLTP. Cela correspond à un véhicule équipé d’une vignette Crit’Air 0 et 1. L’achat de véhicule diesel ne permet donc pas de profiter de cette prime.

Quel montant pour la prime à la conversion en 2021 ?

La prime à la conversion, ou prime à la casse, dispose d’un barème plus complexe que le bonus écologique. De nombreux facteurs influent sur le montant de l’aide. Pour l’achat d’une voiture, si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Alors, votre aide sera

  • 80% du prix du véhicule, limité à 5000 € pour un véhicule électrique
  • 5000 € pour un véhicule hybride au taux de CO2 ⩽ 50 g/km
  • 3000 € pour une voiture hybride au taux de CO2 > 50 g/km
  • 3000 € pour un véhicule thermique 

Sinon, la prime à la conversion s’élève á :

  • 2500 € pour les véhicules hybrides et électriques
  • 1500 € pour les véhicules thermiques

Pour tous, l’aide à l’achat de 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur s’élève à 1100 €

La prime à la conversion pour les camionnettes s’élève à :

  • 5000 € pour l’achat d’une camionnette électrique ou hybride à l’autonomie supérieure à 50 km
  • 80 % du prix d’achat dans la limite de 3 000 € pour une camionnette hybride à l’autonomie inférieure à 50 km ou thermique si vous remplissez l’une des conditions citées plus haut
  • 1500 € pour une camionnette hybride à l’autonomie inférieure à 50 km ou thermique  si vous ne rentrez pas dans les barèmes

Quel bonus écologique pour le prix de ma carte grise ?

Les véhicules électriques ainsi que les véhicules dits “propres” (E85, hybrides, GPL) bénéficient de grands avantages sur le prix de leur carte grise. En effet, la plupart des régions offrent une exonération totale de la taxe régionale, qui représente une grande majorité du coût d’un certificat d’immatriculation. Les véhicules électriques sont exonérés à 100% sur tout le territoire français. Pour les véhicules dits propres, il existe deux exceptions :

  • Les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) : aucune exonération
  • en Bretagne et  Centre-Val de Loire : seulement 50% d’exonération

Quel est le barème pour le malus écologique ?

Le malus écologique s’applique aux véhicules thermiques immatriculés en France depuis les 10 dernières années. Il concerne donc les véhicules de seconde main importés depuis l’étranger. Sont concernés :

  • Les voitures (catégorie M1)
  • Les camions pick-ups et véhicules destinés au transport de personne ou matériel(catégorie N1)

Les véhicules destinés au transport de personnes handicapé et les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par ce malus. Le barème du malus écologique est exponentiel, suivant le taux de rejet de CO2 du véhicule que vous achetez. Voici un tableau récapitulatif de ce barème pour l’année 2021 :

VOIR TABLEAU EXCEL

La taxe additionnelle sur les grosses cylindrée

Les voitures de luxe et les grosses cylindrées sont dans le collimateur du gouvernement. Ces bolides puissants sont soumis à une taxe supplémentaire qui peut être très salée. À partir de 36 CV fiscaux, tout véhicule doit s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par cheval fiscal supplémentaire, avec un plafond fixé à 8 000€. Le paiement de cette taxe additionnelle se fait lors du règlement de la carte grise, et concerne les véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 ans. Cette taxe s’ajoute au malus écologique, déjà très cher. 

Les véhicules de plus de 10 ans ont-ils à payer le malus écologique ?

L’âge moyen du parc automobile français est de 10.8 ans en 2021. Afin de ne pas handicaper les automobilistes au petit budget, les véhicules de plus de 10 ans ne sont pas soumis au malus écologique, ni à la taxe additionnelle. Cela est valable quel que soit leur taux de pollution, et leur type de carburant.

Quel avantage pour un véhicule de plus de 10 ans sur le prix de ma carte grise ?

Le gouvernement va encore plus loin en permettant aux voitures de plus de 10 ans de bénéficier d’une réduction de 50 % sur le prix de leur taxe régionale. Leur carte grise est donc moins chère. Depuis 2021, les motos ne peuvent plus bénéficier de ce rabais supplémentaire. Ces engins bénéficient cependant déjà d’un rabais de 50% sur la taxe régionale comparé aux voitures.

Comment connaître le bonus écologique de ma carte grise ?

Calculer le bonus ou malus de sa carte grise peut être un véritable casse-tête. LaCarteGriseEnLigne.fr vous évite bien des migraines en vous proposant un simulateur de coût de carte grise en ligne gratuit. Il vous suffit de nous fournir la plaque d’immatriculation du véhicule que vous souhaitez acheter, ou de rentrer ses informations manuellement, ainsi que votre département de résidence. Nos algorithmes de pointe vous fournissent en quelques secondes seulement le prix de votre carte grise en détail. Vous pourrez donc savoir immédiatement comment votre véhicule est affecté par le bonus écologique

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