Puissance fiscale P.6

Comprendre les différents éléments d’une carte grise peut parfois être compliqué. LaCarteGriseEnLigne.fr vous invite à mieux comprendre votre certificat d’immatriculation, case par case. Attardons nous cette fois-ci sur la puissance fiscale P.6, et oú trouver cette indication sur votre carte grise. Nous vous expliquons comment cette valeur est calculée, et comment la puissance fiscale influe sur le prix de votre immatriculation.

Qu’est-ce que la puissance fiscale ?

La puissance fiscale P.6 d’un véhicule est une unité de mesure administrative, et donc subjective. Celle-ci détermine un ordre de puissance parmi tous les véhicules du marché afin de les taxer selon des critères prédéterminés.

Quelle est la différence entre chevaux vapeurs DIN et chevaux fiscaux ?

Les chevaux vapeurs DiN et les chevaux fiscaux sont différents. Les chevaux vapeurs, ou chevaux DIN, sont une unité de puissance des moteurs de véhicules, basé sur leur énergie réelle, en kilowatt. L’Institut allemand de normalisation (Deutsches Institut für Normung), qui donne son nom aux chevaux DIN, est en charge de la normalisation de cette mesure au niveau Européen.

  • Le standard actuel est le suivant : 1 CV DIN = 0,736 kW.

Les chevaux fiscaux sont issus d’un calcul basé sur la tarification ultérieure des véhicules. Jusqu’en 2020, son calcul incluait non seulement la puissance en chevaux vapeurs DIN, mais aussi le taux de CO2 rejeté. Seule la puissance DIN rentre désormais dans les calculs. Les chevaux fiscaux restent une donnée fluctuante selon les besoins du gouvernement, tandis que les chevaux DIN sont le reflet direct de la puissance d’un moteur

Ou trouver la rubrique puissance fiscale sur ma carte grise ?

Votre carte grise comprend un grand nombre de renseignements. Afin de gagner en place et de faire rentrer toutes les informations utiles sur la même page, des abréviations sont utilisées. Ainsi, la puissance fiscale se trouve indiquée en case P.6. Cette case se trouve en bas de document, car les lettres sont rangées par ordre alphabétique. Celle-ci se retrouve juste au-dessus de la case U.1, qui indique le niveau sonore à l’arrêt. Vous pouvez trouver au dos de votre carte grise une explication détaillée de ce que signifie chaque abréviation utilisée.

Comment est calculée la puissance fiscale d’un véhicule ?

Le calcul de la puissance fiscale a évolué au fil du temps. En 1998, les pays membres de l’Union Européenne se sont concertés pour utiliser une mesure unifiée. Le calcul était le suivant : 

Puissance fiscale = (“rejet de CO2 en g/km”/45) + (“puissance DIN”/40)^1,6

Cependant, de nombreux progrès technologiques ont vu le jour depuis cette époque. Les moteurs thermiques se sont grandement améliorés, et les véhicules électriques et dits “propres” (E85, GPL, hybrides) ont gagné en popularité

De plus, les enjeux environnementaux étant toujours plus présents dans la politique actuelle, le taux de rejet de CO2 a été écarté de l’équation pour être inclus dans le bonus écologique, ou éco taxe. Depuis 2020, la puissance fiscale est calculée ainsi :

Puissance fiscale = (1,80 x (“puissance DIN” / 100) x 2) + 3,87 x (“puissance DIN” / 100) + 1,34

Comment la puissance fiscale influe-t-il sur le prix d’une carte grise ?

La puissance fiscale d’un véhicule est un élément très influent dans le prix d’une carte grise. En effet, cette donnée est utilisée pour calculer la taxe régionale, qui est l’élément le plus coûteux d’une immatriculation. La taxe régionale est le produit du prix d’un cheval fiscal de votre région, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Ainsi, plus la puissance fiscale de votre véhicule est élevée, et plus la taxe régionale sera chère. 

Comment est calculé le prix d’un cheval fiscal par région ?

Le prix d’un cheval fiscal est fixé indépendamment par chaque région. Ce coût est décidé lors d’une assemblée du conseil régional, chaque année. Il existe une grande disparité entre les régions concernant ce tarif. En 2021, la Corse dispose du cheval fiscal le moins cher de France, a seulement 27 €, tandis que la Région PACA a le cheval fiscal le plus cher de France, atteignant 51,20 €. Selon la région où vous résidez, immatriculer un véhicule de grande puissance fiscale peut donc augmenter grandement le coût global de votre carte grise.

Quelles sont les taxes additionnelles dues à la puissance fiscale ?

Cela fait déjà plus d’une décennie que le gouvernement français met en place tout un système de bonus et malus afin de pousser à l’achat de véhicules propres. Les véhicules puissants sont pointés du doigt comme une grande source de pollution, et leur achat s’accompagne donc de taxes qui peuvent être élevées.

  • Depuis 2021, certaines taxes sur la puissance ont été abandonnées. 

C’est le cas de la taxe additionnelle sur les véhicules de grande puissance. Avant, les bolides atteignant les 36 CV devaient s’acquitter de 500 € par cheval fiscal supplémentaire, limité à 8000 €. Ne concernant que peu de véhicules et étant peu rentable, cette taxe a été abandonnée. 

La puissance fiscale est cependant toujours utilisée pour déterminer le montant de la taxe CO2 dans le cas de véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une “réception communautaire”, c’est-à-dire un véhicule n’étant pas doté d’un certificat de conformité européenne (COC).

Comment connaître le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule ?

Si vous souhaitez connaître à l’avance le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule, rien de plus simple. Pour ce qui est des véhicules neufs, vous pouvez vous rendre sur le site du constructeur. La puissance fiscale est indiquée dans le détail technique de chaque modèle. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous pouvez utiliser notre simulateur de prix de carte grise en ligne gratuit. En rentrant le numéro de plaque du véhicule que vous souhaitez acheter, notre base de données performante en retrouve toutes les caractéristiques techniques présentes sur la carte grise. La puissance fiscale vous sera donc clairement indiquée, et vous pourrez en profiter pour voir combien vous coûtera l’immatriculation du véhicule. 

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