Numéro de formule

La carte grise d’un véhicule comporte un grand nombre d’informations utiles. Certaines de ces informations restent peu connues, comme le cas du numéro de formule. Nous vous invitons à en découvrir davantage sur ce numéro, ou le trouver sur votre certificat d’immatriculation, et son utilité auprès des administrations.

Qu’est-ce que le numéro de formule d’une carte grise ? 

Le numéro de formule est un numéro d’identification de votre certificat d’immatriculation.  Tout comme votre numéro d’immatriculation permet d’identifier votre véhicule, le numéro de formule authentifie le document lui-même en cas de contrôle. 

Que signifient les chiffres du numéro de formule ?

Le numéro de formule est constitué de 11 caractères alphanumériques, c’est-à-dire une succession de chiffres et de lettres. Les 4 premiers caractères indiquent l’année d’émission de la carte grise. Les caractères suivants sont un identifiant unique au document, qui est donné lors de son impression par l’Imprimerie Nationale. 

Ou trouver le numéro de formule d’une carte grise ?

Le numéro de formule est indiqué à deux emplacements.

  • Vous le trouverez écrit en caractères gras sur la première page de votre certificat d’immatriculation,
  • mais également au niveau du coupon détachable au verso.

Ce dernier est à remettre au nouveau titulaire en cas de cession du véhicule

À quoi sert le numéro de formule d’une carte grise ?

Le numéro de formule a deux fonctions principales. Tout d’abord, ce numéro permet d’authentifier la carte grise en cas de contrôle. Les forces de l’ordre peuvent procéder à la vérification du numéro de formule, qui est attribué à un seul document, et s’assurer ainsi que le certificat d’immatriculation n’a pas été falsifié. 

Le numéro de formule est également demandé lors de démarches de carte grise. Ce numéro fait partie des informations essentielles à fournir afin d’effectuer un changement de titulaire de carte grise, ou encore une demande de duplicata.

Les cartes grises anciennes FNI ont-elles un numéro de formule ?

Jusqu’en 2009, les véhicules du parc automobile français étaient enregistrés dans le Fichier National des Immatriculations (FNI). Les cartes grises qui étaient alors éditées ne comportaient pas de numéro de formule. Cette formule d’authentification n’a été mise en place qu’avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui lui a succédé.

 

Que faire si je n’ai pas de numéro de formule ?

Si vous possédez une carte grise à l’ancien format FNI, vous pouvez toujours effectuer vos démarches d’immatriculation. Il vous suffit simplement de fournir la date d’édition de votre carte grise à la place du numéro de formule. Lorsque votre démarche sera effectuée, votre véhicule sera automatiquement enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, et vous recevrez une nouvelle carte grise comprenant un numéro de formule.

Le numéro de formule est-il attribué à vie au véhicule ?

Le numéro de formule, contrairement au numéro d’immatriculation, n’est pas attribué à vie. Ce numéro est uniquement attribué à votre carte grise actuelle. Ainsi, lors d’une demande de duplicata, le numéro de formule changera pour refléter sa nouvelle impression. Ce sera également le cas lors d’un changement de titulaire, ou toute démarche de carte grise demandant l’impression d’un nouveau document.

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