Lire et comprendre une carte grise

La carte grise est un document précieux pour tout conducteur en France. Ce document de police regorge d’informations, si bien qu’il peut être difficile de s’y repérer. LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose de découvrir et comprendre les différents éléments de votre carte grise ou certificat d’immatriculation, rubrique par rubrique.

À quoi sert une carte grise ?

Une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document de police. Celui-ci sert à identifier le titulaire d’un véhicule appartenant au parc automobile français en cas de contrôle de police. La carte grise est obligatoire pour tout véhicule circulant sur le territoire français appartenant à un résident français, qu’il soit citoyen ou non. Le certificat d’immatriculation est valable pour toute la durée d’utilisation du véhicule sous un même titulaire. Lors d’une cession, ce document doit être refait pour représenter le nouveau titulaire. 

Comment se présente une carte grise ?

La carte grise tire son nom de l’ancienne couleur du document. Même si le certificat d’immatriculation, nom officiel de ce document, adopte désormais des tons orangés, le nom est resté dans le langage courant. La carte grise est un document en plusieurs volets, pouvant être replié. Les volets intérieurs contiennent toutes les informations relatives au titulaire ainsi que les détails techniques de son véhicule. Les volets extérieurs contiennent le numéro de formule de la carte grise, ainsi qu’une explication résumée des différentes rubriques présentes sur le document. Un coupon détachable occupe le dernier volet extérieur de la carte grise. Celui-ci est à donner au nouveau titulaire du véhicule lors d’une vente ou cession, et lui permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de faire sa demande d’immatriculation.

Quelles sont les informations présentes sur une carte grise ?

La carte grise comprend un très grand nombre d’informations. Celles-ci sont classées en rubriques pour une meilleure lisibilité. Les noms des spécificités techniques ne sont pas indiquées, remplacées par des abréviations sous forme de lettres rangées par ordre alphabétique. Afin de retrouver facilement ce à quoi correspond chaque case de votre carte grise, vous pouvez vous référer aux volets externes de votre document d’immatriculation. Nous vous proposons un résumé succinct de ces différentes catégories.

Le numéro de formule

Le numéro de formule est la seule information à se retrouver sur les volets extérieurs de votre carte grise. Il s’agit du code écrit en gras sur le premier volet du document, que l’on retrouve également dans le coupon détachable. Celui-ci sert à authentifier le certificat d’immatriculation, et agit comme un numéro de série. Il est alors facile, en cas de contrôle, de vérifier si le numéro de formule d’une carte grise correspond bien à l’impression du document par l’Imprimerie Nationale. Ce numéro change à chaque fois qu’un nouveau document est édité.

Rubrique A : le numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation est celui que l’on retrouve sur les plaques minéralogiques. Le format de numéro d’immatriculation mis en place depuis 2009 est “AB 123 CD”. Celui-ci est spécifique à un véhicule, et restera le même tout au long de sa vie. Même en cas de vente ou cession de véhicule, le numéro d’immatriculation reste le même.

Rubrique B : la date de première immatriculation

La date de la première immatriculation est la date à laquelle un véhicule a été autorisé à circuler pour la première fois. Cette donnée n’est pas forcément relative à la première immatriculation en France, comme cela peut être le cas lors de l’import d’un véhicule étranger. 

Rubrique C : les informations relatives au titulaire

La rubrique contient un grand nombre d’informations essentielles concernant le propriétaire ou titulaire du véhicule immatriculé. Ces informations sont classées en sous-rubriques :

  • C.1 : le nom et prénom du propriétaire du véhicule
  • C.4a : Cette case stipule seulement que la personne notée en case C.1 “est le propriétaire du véhicule”
  • C.4.1 : le nombre d’éventuels co-titulaires du véhicule, ainsi que leurs noms et prénom.  
  • C.3 : L’adresse de résidence du titulaire, ou le véhicule est immatriculé. Seule l’adresse du titulaire principale est indiquée, même si les co-titulaires ne résident pas au même endroit

Rubrique D : les informations relatives au véhicule

Les informations concernant le véhicule immatriculé sont présentées avec grand détail, en plusieurs sous-parties :

  • D.1 : la marque du véhicule, inscrite en toute lettre (Peugeot, BMW, etc…)
  • D.2 : un code alphanumérique représentant le type, la variante, et la version d’un véhicule
  • D.2.1 : le Code National d’Identification Type (CNIT), utilisé dans le cas d’import d’un véhicule depuis un autre pays membre de l’Union Européenne
  • D.3 : la dénomination commerciale d’un véhicule, plus communément appelé son nom ou modèle dans le langage courant (Clio, 206, Yaris….)

Rubrique E : le numéro VIN

Le numéro VIN est un code alphanumérique de 17 caractères. On appelle souvent le numéro VIN “numéro de châssis” dans le jargon courant, car celui-ci est en effet frappé à froid sur le châssis du véhicule par le constructeur. Celui-ci comprend un grand nombre d’informations codifiées :

  • Les informations sur le constructeur (code WMI)
  • Les informations descriptives du véhicule : modèle, type de moteur, etc. (code VDS)
  • Les informations sur le lieu de fabrication et le numéro de lot (code VIS)

Pour un compte rendu détaillé du numéro VIN et de la signification de chaque caractère de ce code alphanumérique, nous vous recommandons de vous référer à notre article consacré à ce sujet. 

Rubrique F : la masse maximale

La masse maximale autorisée pour un véhicule est divisé en trois valeurs, selon différents critères :

  • Case  F.1 : la masse en charge maximale techniquement admissible. Cette donnée est souvent référée sous son ancienne appellation de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.). Les motos ne sont pas concernées
  • Case F.2 : la masse en charge maximale admissible du véhicule seul, soit la masse du véhicule sans accessoire
  • Case F.3 : la masse en charge maximale admissible de l’ensemble, soit la masse du véhicule additionnée à tout élément tracté tel qu’une remorque. Cette mesure était anciennement connue sous le nom de Poids Total Roulant Autorisé (P.T.R.A.)

Rubrique G : la masse du véhicule

Afin de compléter la rubrique F, la rubrique G rajoute deux indications supplémentaires de masse :

  • Case G : La masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage, pour tout véhicule de catégorie autre que M1.
  • Case G.1 : le poids à vide national du véhicule

Rubrique H : la période de validité

Dans de très rares cas, un certificat d’immatriculation peut ne pas être valable à vie. Si tel est le cas, la date de fin de validité est indiquée dans la rubrique H. Sinon, cet espace reste vierge.

Rubrique I : la date de l’immatriculation

Cette date correspond à la date d’immatriculation du véhicule pour la carte grise actuelle. En cas de duplicata, cette date reste la même. Elle ne changera qu’en cas de changement de titulaire.

Rubrique J : la catégorie du véhicule

Les véhicules qui composent le parc automobile français sont classés en différentes catégories, qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture, ou autre. Cette catégorisation de véhicule est divisée en 3 sous-rubriques :

  • J.1 : le genre national, qui est un code représentant le type de véhicule (VP pour voiture particulière, MTT1 ou MTT2 pour les motos, CTTE pour les camionnettes, etc…)
  • J.2 : le type de carrosserie, selon une codification européenne. Celle-ci est également codifiée.
  • J.3 : la désignation nationale de la carrosserie (BUS,AGRICOLE,BREAK, etc…)

Rubrique K : le numéro de réception

Le numéro de réception CE est un code attribué à tout véhicule de l’Union Européenne depuis 1998. Celui-ci sert à l’homologation du véhicule en question, ce qui l’autorise à circuler librement. Pour les véhicules dont la date de première immatriculation remonte à 1998, ce champ reste vide.

Rubrique P : l’énergie et la puissance du véhicule

L’énergie consommée par un véhicule et sa puissance sont deux facteurs très importants dans le prix d’une carte grise, et les différents bonus et malus écologiques applicables. On retrouve ainsi quatre sous-catégories dans cette rubrique :

  • P.1 : La cylindrée du véhicule en cm3. Il est courant d’utiliser une indication en litres pour une voiture.
  • P.2 : La puissance nette maximale en kW du moteur, soit le couple du moteur multiplié par sa vitesse de rotation
  • P.3 : le type de carburant utilisé par le véhicule, noté en abréviation (ES pour essence, EL pour électricité, etc..)
  • P.6 : la puissance administrative nationale, ou puissance fiscale. Cette donnée est prise en compte dans le calcul de la taxe régionale, qui est la plus influente sur le prix d’une carte grise. 

Rubrique Q : le rapport puissance/masse en kW/kg]

Cette rubrique indique la puissance des motocyclettes. Dans le cas d’autres types de véhicules tels que des voitures, cette rubrique reste vierge.

Rubrique S : le nombre de places du véhicule

Le nombre de places de votre véhicule est indiqué dans deux champs séparés :

  • S.1 : le nombre de places assises, qui concerne la majorité des véhicules
  • S.2 : le nombre de places debout, pour des véhicules tels que des bus

Rubrique U : les informations diverses

La rubrique U comporte deux sous-catégories :

  • U.1 : le niveau sonore à l’arrêt, qui est exprimé en décibels (dB)
  • U.2 : La vitesse du moteur , ou sa vitesse de rotation

Rubrique V : les informations environnementales

Les informations environnementales de la rubrique V sont prises en compte dans le calcul de l’écotaxe, et lors de l’obtention de la vignette Crit’air :

  • V.7 le taux de rejet de CO2 du véhicule, en g/km, qui est calculé selon le protocole WLTP
  • V.9 : l’indication de la classe environnementale, au niveau de l’Union Européenne

Rubrique X : le contrôle technique

La date limite du prochain contrôle technique est indiqué en rubrique X. A chaque fois que vous effectuez un nouveau contrôle technique, une vignette est apposée afin de refléter la nouvelle date limite de validité.

Rubrique Y : le détail des taxes de carte grise

Toutes les taxes dont vous avez dû vous acquitter pour l’obtention de votre carte grise sont notées dans cette rubrique :

  • Y.1 : la taxe régionale
  • Y.2 : la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (uniquement pour les véhicules professionnels)
  • Y.3 la taxe additionnelle au CO2, si recevable
  • Y.4 La taxe fixe, toujours de l’ordre de 11 €
  • Y.5 Les frais d’acheminement de la carte grise, d’un montant de 2.76 €
  • Y.6 le total des taxes payées

À savoir : La rubrique Y n’indique cependant pas les éventuels frais de mandataire, comme lorsque vous passez par notre plateforme en ligne agréée par le Ministère de l’Intérieur.

Rubrique Z : les mentions spécifiques

La rubrique Z porte la mention de certains véhicules. La plus courante reste la mention “véhicule de collection”, mais un grand nombre existent tels que “véhicules militaires”, “véhicules écoles”, et autres.

Quelles sont les différences entre les cartes grises FNI et SIV ?

Si votre immatriculation date d’avant 2009 et que vous n’avez pas entrepris de démarches de carte grise depuis, votre véhicule est toujours enregistré dans le Fichier National des Immatriculations (FNI). Celui-ci a depuis été remplacé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il existe quelques différences entre les cartes grises émises sous ces deux fichiers :

  • La couleur : la carte grise FNI est effectivement grise, tirant vers le bleu. La carte grise SIV est orangée
  • Le numéro d’immatriculation : les plaques FNI sont au format “12 ABC 34”, et les plaques SIV au format “AC 123 CD”
  • La mise en page : les informations sur une carte grise FNI sont disposées différemment sur les volets internes

Les cartes grises FNI sont toujours valables en cas de contrôle. Cependant, lors d’une demande liée à votre carte grise, votre véhicule sera automatiquement enregistré dans le fichier SIV, et vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation. Il faudra alors changer vos plaques minéralogiques en conséquence.

Comment lire un Certificat Provisoire d’Immatriculation ?

Lorsque vous faites une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion, vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation, ou CPI. Ce document à imprimer vous permet de circuler librement sur les routes françaises pendant un mois, le temps de réceptionner votre carte grise définitive.

Le CPI contient les mêmes informations que celles présentes sur votre futur certificat d’immatriculation. La mise en page est légèrement différente, mais les rubriques sont les mêmes. Vous pouvez donc vous référer aux indications que nous vous avons données plus haut dans cet article.

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