Comment envoyer ses documents ?

Vous avez une demande de carte grise en ligne à effectuer ? Afin de compléter votre dossier, un certain nombre de documents justificatifs vous seront demandés. Pour un envoi de dossier de carte grise en toute simplicité, suivez notre guide vous expliquant pas-à-pas toutes les étapes et le matériel nécessaires. Recevoir sa carte grise rapidement n’a jamais été aussi simple !

Quels sont les documents justificatifs à envoyer pour une demande de carte grise ?

Il existe un grand nombre de démarches de carte grise différentes. Chacune répond á un besoin spécifique concernant l’immatriculation de votre véhicule :

  • Changement de titulaire
  • Demande de duplicata
  • Enregistrement de cession de véhicule
  • Changement d’adresse]
  • Ajout ou retrait d’un co-titulaire
  • Changement de nom ou de statut matrimonial

Pour chacune de ces démarches, un ensemble de documents justificatifs spécifiques vous sera demandé. Certains sont communs à la plupart des démarches, tandis que d’autres sont réservés à certaines démarches particulières. Nous vous proposons un compte rendu succinct de ces différents éléments, et vous invitons à parcourir notre page dédiée pour de plus amples détails. 

Les documents de carte grise les plus communs

S’il vous est demandé de fournir un grand nombre de documents justificatifs selon votre situation, certains de ces documents sont communs à la quasi-totalité des demandes :

  • Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, ou titre de séjour
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’énergie ou d’internet
  • La carte grise du véhicule : en cas de changement de titulaire, mais aussi de changement sur votre propre document (nom, adresse, …)
  • Une preuve d’assurance : tout document prouvant que le véhicule en question est assuré au moins au tiers
  • Un contrôle technique en cours de validité : les documents requérant une contre-visite ne sont que rarement acceptés

Les formulaires Cerfa 

Pour toute demande de carte grise, vous devrez fournir des formulaires Cerfa. Ces formulaires administratifs permettent de standardiser votre demande et sont invariablement requis. Les plus courants sont :

  • Le formulaire Cerfa n° 13750*07 pour la demande d’immatriculation
  • Le formulaire Cerfa N°15776*01 ou certificat de cession
  • Le formulaire Cerfa n° 13757*03 ou certificat de mandataire pour vos demandes de carte grise
  • Le formulaire Cerfa N°846 A pour une demande d’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays hors Europe

Pour vous faciliter vos démarches, LaCarteGriseEnLigne.fr vous fournit les documents Cerfa nécessaires préremplis. Vous n’avez donc pas à vous embêter à trouver ni remplir ces formulaires administratifs !

Les documents justificatifs de carte grise spécifiques

Si les documents justificatifs de carte grise les plus communs se retrouvent dans la quasi-totalité des démarches, certains documents sont spécifiques à une démarche particulière :

  • L’extrait Kbis : ce document est utilisé dans le cadre de demandes de carte grise faite pas des entreprises
  • Le quitus fiscal : ce document prouve le paiement de la TVA lors de l’import de véhicules étrangers
  • Les extraits d’actes civils : ces documents servent principalement á prouver le changement de statut matrimonial
  • Le certificat de conformité COC : ce document prouve qu’un véhicule étranger est apte à rouler sur le territoire français. 

Peut-on envoyer ses documents justificatifs en ligne ?

La plateforme administrative de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) demande parfois d’envoyer des documents justificatifs par voie postale. Cela ralenti considérablement vos demandes de carte grise. La Cour des Comptes épingle d’ailleurs la plateforme gouvernementale en 2017 pour les temps d’attentes très longs et son service peu accessible. 

Depuis, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises telles que la nôtre pour la gestion et la validation de dossiers de carte grise rapides et efficaces. Grâce à la plateforme en ligne sécurisée LaCarteGriseEnLigne.fr, tous vos documents justificatifs peuvent être envoyés directement en ligne ! Vous n’aurez jamais besoin de vous déplacer, ni d’envoyer vos documents par la poste ! 

L’envoi de votre dossier de demande de carte grise ne prend ainsi que quelques minutes seulement, et nos équipes s’attellent directement à sa vérification. Nous pouvons ainsi vous offrir une validation de dossier de carte grise en 24 heures seulement !

A-t-on besoin d’un scanner pour envoyer ses documents justificatifs ?

Afin d’envoyer vos documents justificatifs de carte grise en ligne, il est nécessaire de les numériser.

Pour cela, nous vous proposons trois méthodes utilisant du matériel différent :

  • Un scanner : cette méthode de numérisation est la plus efficace, mais nécessite d’avoir accès à un tel équipement
  • Une application de scanner mobile : ces applications souvent gratuites donnent de bons résultats de numérisation de vos documents depuis votre smartphone
  • Une photo : les photos de bonne qualité, encadrées et sans reflet sont également acceptés !

À savoir : Si toutefois vous ne pouvez utiliser aucune de ces méthodes, sachez que vous pouvez également vous rendre en préfecture ou sous-préfecture. Ces administrations, bien qu’elles ne disposent plus de guichets de demande de carte grise, ont gardé des points d’accès et des scanners mis à disposition du grand public.

Doit-on envoyer ses documents Cerfa après les avoir téléchargés ?

Lorsque vous effectuez votre demande de carte grise par nos services, vous recevez instantanément les formulaires Cerfa nécessaires. Ces documents administratifs sont pré remplis par nos soins, grâce aux informations que vous nous indiquez. Vous gagnez donc un temps considérable dans l’assemblage de votre dossier. Ces formulaires Cerfa sont à télécharger et à vérifier. Vous pouvez ensuite les inclure à votre dossier et nous les renvoyer en même temps que le reste de vos documents justificatifs

Doit-on envoyer son dossier de carte grise complet ?

Il est impératif que votre dossier de carte grise soit complet lors de son envoi. Sans cela, nos équipes ne peuvent pas valider votre demande. Vous trouverez à plusieurs reprises pendant l’envoi de votre dossier le détail des documents à envoyer. 

La seule exception concerne la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger. S’il vous manque des documents justificatifs tels que le Certificat de Conformité COC, vous pouvez alors faire une demande de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW qui vous permet de circuler avec votre véhicule le temps d’avoir tous vos documents à jour. 

Comment savoir si l’envoi de mes documents a été validé ?

Lorsque vous envoyez votre dossier de demande de carte grise, nous le traitons sous 24 heures. Quand votre dossier est validé, nous vous envoyons un mail afin de vous prévenir. Vous pouvez également souscrire à l’option de suivi de dossier par SMS afin d’être prévenu ou que vous soyez.

Que se passe-t-il si mon dossier de demande de carte grise est incomplet ?

Si vous avez oublié d’envoyer un document, ou si un des documents envoyés n’est pas valide, nos équipes vous en informent au plus vite. Grâce à notre rapidité de traitement de dossier, vous serez informé dans les 24 heures suivant l’envoi du dossier. Il vous suffira alors de compléter votre demande avec les documents justificatifs nécessaires, et à nous les envoyer. En 24 heures, nous vérifieront de nouveau votre dossier et votre demande de carte grise, et votre dossier sera finalement validé. 

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