Contrôle technique

Vous avez des démarches de carte grise à effectuer ? Pensez au contrôle technique ! Cette étape primordiale dans la vie d’un véhicule est également très importante pour toutes vos demandes liées à votre certificat d’immatriculation. Nous vous proposons dans cet article d’en savoir plus sur le contrôle technique, et de découvrir les réponses aux questions les plus courantes.

À quoi sert un contrôle technique ?

Le contrôle technique est un dispositif obligatoire depuis 1995 pour l’intégralité du parc automobile français, avec cependant quelques exceptions. Ce contrôle effectué par des garages assermentés prend en compte 133 points importants pouvant causer pas moins de 610 défaillances. 470 d’entre elles peuvent entraîner une demande de contre-visite dans les 2 mois.

  • Ce système sert avant tout à s’assurer que les véhicules circulant sur les routes françaises soient en bon état de marche, et ne cause pas de danger pour leurs propriétaires ainsi que pour le reste des conducteurs. 

Le contrôle technique vous assure également que le véhicule d’occasion que vous achetez est en bon état, ce qui évite les arnaques.

Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique ?

La durée de validité d’un contrôle technique varie selon le type de véhicule. Dans la majorité des cas, celui-ci est valable deux ans. Cependant, les taxis, véhicules de transport de 10 personnes et moins, les véhicules de transport sanitaire et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent effectuer cette opération tous les ans, du fait de leur utilisation intense. Les véhicules de dépannage sont soumis à la même durée de validité. À l’autre bout du spectre, les véhicules de collection datant de 1960 ou après, qui ne peuvent être des véhicules de loisir et donc peu utilisés, ont un contrôle technique valable 5 ans

Quelle est la durée maximum d’un contrôle technique lors d’une démarche de carte grise ?

Si la durée de validité d’un contrôle technique diffère d’un véhicule à un autre comme nous avons pu le voir, cela n’est pas le cas lors d’une demande de carte grise.  En effet, afin de compléter votre dossier de demande de carte grise, vous devrez fournir un contrôle technique ayant été réalisé dans les 6 mois avant la date de votre demande, quel que soit le type de véhicule que vous possédez (sauf véhicules exemptés de contrôle technique)

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Plusieurs catégories de véhicules sont entièrement dispensées de contrôle technique :

  • Les véhicules de collection au PTAC de 3,5 tonnes maximum mis en circulation avant 1960 
  • Les véhicules neufs et d’occasion de moins de 4 ans
  • Les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Les voitures sans permis
  • Les motos, 2 roues et 3 roues
  • Les quadricycles à moteur
  • Les caravanes au PTAC  inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Les tracteurs agricoles
  • Les remorques au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisées pour le transport de marchandises dangereuses
  • Les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Lors d’une demande de carte grise pour l’un de ces véhicules, vous n’aurez donc pas à produire de contrôle technique.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour une démarche de carte grise ?

Le contrôle technique est obligatoire pour toute démarche de carte grise d’un véhicule non exempté, même dans le cas d’une demande de duplicata suite à une perte, un vol, ou une détérioration. Pensez donc à avoir votre contrôle technique à jour !

Peut-on immatriculer un véhicule avec une contre-visite de contrôle technique ?

Il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise avec un contrôle technique requérant une contre-visite.

  • Cependant, ce document doit être daté de 2 mois ou moins, et l’acheteur doit être tenu au courant de cette obligation d’effectuer des réparations par la suite. 

Quelles sont les démarches de carte grise sans contrôle technique ?

Seuls les véhicules exemptés de contrôle technique peuvent effectuer leurs démarches de carte grise sans cette formalité. Dans certains cas, comme celui des véhicules de collection dont la date de première immatriculation est antérieure à 1960 ou des véhicules militaires et diplomatiques, des documents spécifiques prouvant le statut de votre véhicule pourront vous être demandés.

Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique ?

Vous pouvez tout à fait vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique. Cependant, l’acheteur ne pourra pas faire sa demande de carte grise tant que le contrôle technique n’a été établi et validé. Vous devrez donc vous arranger pour la réalisation et le paiement des frais de cette démarche obligatoire.

Peut-on vendre un véhicule avec une contre-visite de contrôle technique ?

Tout comme vous pouvez vendre votre véhicule d’occasion sans contrôle technique valide, vous pouvez vendre votre véhicule avec une contre-visite à effectuer. Si la contre-visite est datée de moins de 2 mois, l’acheteur pourra effectuer son immatriculation immédiatement. Sinon, il faudra que les deux parties se mettent d’accord sur le passage du contrôle technique et son paiement.

Combien coûte un contrôle technique ?

Un contrôle technique n’a pas de prix spécifique. Chaque garagiste ou centre spécialisé est libre de fixer son propre prix. Nous vous recommandons donc de faire jouer la concurrence en vous renseignant en ligne, et en appelant les différents sites avant de vous y rendre. 

Si le contrôle technique est relativement peu cher en général, les réparations potentielles à effectuer peuvent faire grimper la note. Entretenir sa voiture et l’inspecteur avant un contrôle technique pourrait vous éviter des frais éventuels de contre-visite, ce qui vous fera également gagner du temps.

À savoir : Découvrez notre articles dédié à l’envoi des différents documents justificatifs 

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