Cerfa – Mandat d’immatriculation

Avez-vous des démarches de carte grise à effectuer et souhaitez utiliser les services d’un mandataire ? Le formulaire Cerfa n° 13757*​03, aussi connu sous le nom de mandat d’immatriculation, fait partie des documents indispensables à ajouter à votre dossier. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ce document officiel, sa fonction lors d’une demande de carte grise, et comment l’obtenir rapidement et facilement.

Qu’est-ce qu’un formulaire Cerfa ?

Les documents cerfa sont des documents administratifs réglementés. Ceux-ci sont créés par le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs selon les directives gouvernementales définies par arrêté. Il existe un grand nombre de formulaires Cerfa pour une multitude d’applications administratives, y compris pour les demandes de carte grise.

Que signifie le numéro de document Cerfa ?

Les formulaires Cerfa sont assortis de numéros précisant leur fonction, ce qui facilite leur indexation. Dans le cas du mandat d’immatriculation, celui-ci dispose du numéro 13757. Ce numéro est souvent suivi d’un astérisque et de deux chiffres. Il s’agit là du numéro de version de document. Le mandat d’immatriculation en est donc à sa troisième itération depuis sa création.

Quelle est la fonction du formulaire cerfa n° 13757*​03, ou mandat d’immatriculation ?

Le formulaire cerfa n° 13757*​03 est un document essentiel lorsque vous faites appel à un mandataire pour vos démarches de carte grise. Il est en effet obligatoire pour le mandataire de disposer d’une preuve attestant que le titulaire du véhicule délègue ses formalités à une entreprise tierce. Le mandat d’immatriculation cerfa n° 13757*​03  officialise donc le lien entre le titulaire et l’entreprise de façon formelle.

Quelles sont les informations présentes sur un mandat d’immatriculation ?

Le formulaire cerfa n° 13757*​03 de mandat d’immatriculation est un document en un seul feuillet. Celui-ci se divise en trois parties :

  • Vos informations personnelles : le titulaire du véhicule doit renseigner ses noms et prénoms, ainsi que son adresse. 
  • Les informations concernant le mandataire : le nom du mandataire ou son numéro SIRET doit être indiqué
  • Les informations sur le véhicule concerné : Il vous faut renseigner la marque du véhicule, son numéro VIN et son numéro d’immatriculation.

Le bas du feuillet est réservé à la date et à la signature du document. Vous avez également l’option de ne pas accepter la divulgation de vos données personnelles à des fins commerciales.

Qui doit se procurer le formulaire de mandat d’immatriculation cerfa n° 13757*​03 ?

  • C’est au titulaire du véhicule de faire la demande de mandat d’immatriculation.

Celui-ci doit ensuite faire suivre le document à son mandataire parmi les documents de son dossier d’immatriculation. Le mandataire pourra ensuite traiter et valider la démarche en question en toute légalité.

Comment obtenir le formulaire cerfa n° 13757*​03 de mandat d’immatriculation ?

Le formulaire cerfa n° 13757*​03 de mandat d’immatriculation peut s’obtenir de deux façons. Vous pouvez le télécharger vous-même directement depuis le site du Service Public en format PDF. Vous pouvez également recevoir ce document de la part de votre mandataire. Afin de vous faciliter vos démarches, LaCarteGriseEnLigne.fr vous procure tous les formulaires Cerfa nécessaires à vos démarches.

Comment remplir le formulaire mandat cerfa n° 13757*​03 ?

Si vous téléchargez votre formulaire cerfa n° 13757*​03 de mandat d’immatriculation depuis le site du Service Public, vous devrez remplir toutes les cases par vous-même, en vous assurant de ne pas faire de ratures ou d’erreurs. Le cerfa rempli est ensuite téléchargeable au format PDF, et devra être imprimé et signé. Vous devez ensuite numériser le document signé pour l’ajouter à votre dossier d’immatriculation.

Quel est l’avantage de notre plateforme pour l’obtention d’un cerfa n° 13757*​03 de mandat d’immatriculation ?

LaCarteGriseEnLigne.fr vous simplifie encore plus la vie. Lors de votre demande de carte grise, vous n’aurez qu’à renseigner une seule fois vos informations personnelles et la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Nous nous servons de ces données pour remplir automatiquement tous vos formulaires Cerfa.  Nous disposons également d’un système de signature électronique en ligne. Vous n’aurez donc pas à imprimer votre formulaire cerfa n° 13757*​03, et pouvez simplement l’ajouter à votre dossier.

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