Cerfa – Demande d’immatriculation

Vous avez des démarches de carte grise à effectuer ? Vous avez donc sûrement entendu parler du formulaire Cerfa de demande d’immatriculation. Ce document est essentiel à un grand nombre de demandes de carte grise. Quelle est l’utilité du Cerfa de demande d’immatriculation ? Comment se le procurer en ligne ? Nous répondons à toutes vos questions.

Les formulaires Cerfa : à quoi ça sert ?

Les formulaires Cerfa sont des formulaires officiels dont le contenu et la mise en forme sont définis par arrêté. Ces formulaires administratifs réglementés sont créés par le Centre d’enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, ou Cerfa. Les formulaires Cerfa garantissent donc que chaque demandeur remplira les mêmes informations, ce qui facilite le traitement administratif. 

Qu’est-ce que le Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation ?

Le formulaire de demande d’immatriculation est un document très polyvalent pour l’administration. Celui-ci est utilisé dans un grand nombre de démarches différentes liées aux cartes grises. Ce document renseigne sur :

  • Le véhicule à immatriculer :
    • Le numéro d’immatriculation actuel 
    • La date de 1re immatriculation du véhicule 
    • Le numéro de formule du certificat d’immatriculation
    • La date du certificat actuel
    • La marque
    • La dénomination commerciale
    •  
      • Le type variante version
    • Le Numéro d’Identification du Véhicule
    • Le Genre national
    • La teinte du véhicule 
    • La nuance de couleur
  • Le titulaire du véhicule :
    • S’il s’agit d’une personne physique ou morale
    • S’il s’agit d’une carte grise pour un véhicule en location ou pas
    • L’adresse du domicile
    • La présence ou non de co-titulaires

À quoi correspond le numéro de Cerfa ?

Le numéro du formulaire Cerfa de demande d’immatriculation est 13750*05 . Celui-ci correspond au type de formulaire Cerfa, suivi du numéro de version après l’astérisque. À chaque nouvelle mise à jour du formulaire, son numéro d’identification reste le même, mais le numéro de version change.

Quelles démarches faire avec un formulaire Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation ?

Les informations présentes sur le formulaire Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation sont très utiles pour un grand nombre de demandes de carte grise :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Immatriculation d’un véhicule d’occasion
  • Demande de duplicata suite à une perte, un vol, ou une détérioration
  • Demande de changement d’adresse
  • Demande de changement de nom
  • Demande de changement de locataire LOA ou LLD
  • Le changement de caractéristiques techniques

Ce même formulaire vous sera donc demandé pour chacune de ces démarches

Quand se procurer le Cerfa de demande d’immatriculation ?

Le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation doit s’obtenir lors de la démarche de carte grise. Ce document faisant partie des pièces du dossier de demande d’immatriculation, vous devrez vous assurer de l’avoir bien rempli à temps pour la validation de votre démarche. 

Comment obtenir le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation ?

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour faire ses démarches de carte grise. Il n’est également plus possible d’y récupérer ses formulaires Cerfa, dont le Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation. Vous pouvez désormais trouver ce formulaire sur le site du Service Public. Il vous sera demandé de remplir manuellement toutes les informations sur leur plateforme en ligne. Ensuite, vous pouvez télécharger votre formulaire Cerfa de demande d’immatriculation remplie, afin de l’ajouter à votre dossier.  Cette opération prend malheureusement du temps à effectuer, et n’est pas aisée. Il vous faut également faire attention á bien remplir les différents champs

Quel avantage à faire son Cerfa de demande d’immatriculation
avec LaCarteGriseEnLigne.fr ?

Afin de vous faciliter vos démarches de carte grise, LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose son service haut-de-gamme de remplissage automatique des formulaires CerfaLorsque vous faites vos démarches en passant par notre plateforme en ligne sécurisée et agréée par le Ministère de l’Intérieur, le seul numéro de votre plaque d’immatriculation nous suffit. Notre base de données retrouve toutes les informations nécessaires relatives à votre véhicule en quelques secondes. 

Après nous avoir fourni vos détails personnels, notre algorithme remplit toutes les informations collectées directement sur tous vos formulaires Cerfa en même temps. Il ne vous reste donc plus qu’à les télécharger et à les ajouter à votre dossier de demande de carte grise !

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