Cerfa – Déclaration de cession de véhicule

Vous venez de vendre ou de céder votre véhicule ? Le formulaire Cerfa n °15776*01 de déclaration de cession est un document indispensable pour finaliser vos démarches. Découvrez dans cet article les différentes informations composant le formulaire Cerfa de déclaration de cession de véhicule, comment obtenir ce document administratif, et que faire une fois le formulaire acquis.

Qu’est-ce qu’un formulaire Cerfa ?

Les formulaires Cerfa sont essentiels à l’intégralité des démarches de carte grise. Ces documents administratifs réglementés sont créés et édités par les services du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, ou Cerfa. Les formulaires sont définis par arrêtés, et sont souvent révisés.

Que signifie le numéro de formulaire Cerfa ?

Il existe un très grand nombre de formulaires Cerfa différents, pour une grande variété de démarches administratives. Afin de les différencier, ces documents sont dotés de numéros d’identification. Les premiers numéros font référence au type de formulaire Cerfa en question, tandis que les numéros suivant l’astérisque indiquent le nombre de versions que le document a subi depuis sa création. Dans le cas de la déclaration de cession, le formulaire en est toujours à sa première version.

Le formulaire Cerfa n °15776*01 de déclaration de cession : c’est quoi ?

Lorsque vous vendez ou céder un véhicule, il vous faut officialiser le changement de titulaire auprès des administrations. Cette étape est primordiale afin que le nouveau titulaire du véhicule vendu ou cédé puisse faire sa demande de carte grise. Cela vous permet également d’obtenir une référence officielle quant à la vente du véhicule, en cas de réception de contravention perçue par le nouveau titulaire arrivant à votre domicile. 

Qui doit se procurer le formulaire Cerfa de déclaration de cession de véhicule ?

C’est à l’ancien propriétaire du véhicule vendu ou cédé de se procurer le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession dans le cadre d’un enregistrement de cession. À la suite de cette démarche, l’ancien titulaire reçoit un code à transmettre au nouvel acquéreur prouvant qu’il a bien effectué la démarche, et lui permettant d’aller de l’avant dans sa demande d’immatriculation.

Quelle est la composition d’un formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession ?

Le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession est un document comportant de nombreuses informations, réparties en deux volets.

Les informations liées au véhicule

Les informations liées au véhicule vendu ou cédé couvrent une majeure partie des informations à renseigner sur le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession :

  • Le numéro d’immatriculation actuel 
  • La date de 1re immatriculation du véhicule 
  • Le numéro de formule du certificat d’immatriculation
  • La date du certificat actuel
  • La marque
  • La dénomination commerciale 

Le véhicule est ainsi revu dans les moindres détails.

Les informations liées à l’ancien titulaire

L’ancien titulaire du véhicule doit renseigner ses informations personnelles sur la déclaration de cession. Cela permet d’identifier formellement le vendeur. Les informations données doivent correspondre à celle présente sur l’ancienne carte grise. 

Les informations liées au nouveau titulaire 

Le nouvel acquéreur du véhicule doit également fournir ses informations personnelles. Ainsi, la déclaration de cession comporte toutes les informations nécessaires sur toutes les parties de la passation de titulaire

Comment obtenir son formulaire Cerfa de déclaration de cession de véhicule ?

Il n’est plus possible de faire sa demande d’enregistrement de cession, ni d’obtenir sa déclaration de cession en préfecture ou sous-préfecture depuis novembre 2017. Toutes les démarches de carte grise ainsi que leurs documents relatifs sont accessibles en ligne. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession de véhicule sur le site internet du Service Public. Il vous faudra cependant remplir tous les champs à la main, et vous devrez éviter la moindre faute ou omission dans votre déclaration. Pour vous simplifier la tâche, faites plutôt appel à nos services professionnels de qualité !

Quel avantage à remplir son formulaire Cerfa de déclaration de cession avec LaCarteGriseEnLigne.fr ?

La plateforme en ligne sécurisée et agréée par le Ministere de l’Intérieur LaCarteGriseEnLigne.fr vous offre un service accessible et intuitif. Nous mettons tout notre savoir-faire à votre service, vous permettant ainsi de faire votre enregistrement de cession de véhicule dans les plus brefs délais et en toute sérénité. Il vous suffit d’indiquer le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule que vous vendez ou cédez, et notre base de données se charge de retrouver toutes les informations nécessaires. Vous devrez ensuite renseigner vos informations personnelles ainsi que celles du nouveau titulaire. En quelques secondes, vous recevrez votre  formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession de véhicule rempli et prêt à être ajouté à votre dossier. Simple et efficace, le pré-remplissage de formulaire Cerfa est un grand gain de temps pour un prix des plus abordables.

Comment envoyer son formulaire Cerfa n °15776*01 de déclaration de cession ?

Lorsque vous avez terminé de constituer votre dossier d’enregistrement de cession avec nos services qualifiés, vous n’avez plus qu’à nous l’envoyer directement sur notre plateforme en ligne.

Votre formulaire Cerfa pré rempli peut être envoyé sous son format PDF initial, accompagné des autres documents demandés qui doivent être numérisés. Une fois envoyés, nos experts agréés reçoivent instantanément votre dossier complet et le valide sous 24 heures seulement. 

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