Documents Cerfa

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quelle qu’elle soit, il vous sera demandé de fournir des formulaires Cerfa. Ces documents officiels restent peu connus, mais sont pourtant essentiels à l'écosystème administratif de l’État français. Nous vous proposons d’en découvrir davantage sur les formulaires Cerfa, leur utilité pour une demande de carte grise, et comment vous les procurer.

Les formulaires Cerfa : c’est quoi ?

Les formulaires Cerfa, ou documents Cerfa, sont des formulaires administratifs réglementés. Cela signifie que leur modèle est défini par un arrêté, qui peut évoluer au fil du temps. Cerfa est l’acronyme du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Cet organisme se charge de la création et de la révision des formulaires administratifs, selon les directives gouvernementales en vigueur. Ainsi, pour chaque type de demande spécifique, les citoyens français remplissent le même formulaire adéquat, qui peut être traité facilement par l’administration.

  • Les documents Cerfa sont dotés d’un numéro à 5 chiffres renvoyant à leur fonction.
  • Un astérisque suivi d’un nombre marque la version de modification du formulaire.

Enfin, notons que les formulaires Cerfa ne sont pas limités aux demandes de carte grise, mais couvrent un large panel de procédures administratives. On les retrouve par exemple en tant que permis de construire, dans le cadre d’une rupture conventionnelle de travail, ou encore pour une demande de passeport. 

Quels sont les formulaires Cerfa relatifs aux cartes grises ?

Parmi la panoplie de documents Cerfa disponibles, certains sont spécifiquement établis pour les demandes de carte grise. Tous ne vous seront pas nécessairement demandés à chaque fois, car la plupart répondent à des besoins particuliers.

Le formulaire Cerfa n° 13750*07 : demande d’immatriculation

La demande d’immatriculation d’un véhicule est la plus courante des démarches de carte grise. Qu’il s’agisse de l’immatriculation d’un véhicule neuf, d’un véhicule d’occasion, ou même d’un véhicule importé de l’étranger, le Cerfa n° 13750*07 vous sera automatiquement demandé. Ce formulaire est également exigé lors de l’ajout ou du retrait d’un co-titulaire de carte grise. 

Le formulaire Cerfa n°15776*01 : certificat de cession

Lorsque vous vendez votre véhicule à un tiers, vous devez en informer l’administration. Cela permet de dégager votre responsabilité en cas de contravention ou délit avec votre ancien véhicule, mais permet aussi au nouveau titulaire de faire sa demande de carte grise. Le formulaire Cerfa n°15776*01, aussi appelé certificat de cession, vous sera demandé pour enregistrer la cession de votre véhicule.

Le formulaire Cerfa n°846A  : demande d’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays hors Europe

Les véhicules achetés á l’étranger sont soumis à des règles strictes afin de pouvoir circuler sur le territoire français en toute légalité. Le formulaire Cerfa n°846A  fait partie des documents demandés lors de l’import d’un véhicule acheté hors Union Européenne. Ce document permet de vérifier que vous vous êtes bien acquitté des frais douaniers et des taxes à la préfecture.

Le formulaire Cerfa n° 13753*04 : déclaration de perte ou de vol d’une carte grise

La perte ou le vol d’une carte grise doit entraîner une demande de duplicata dans les plus brefs délais. Avant de pouvoir entamer votre démarche, il vous faudra cependant déclarer officiellement la perte ou le vol de votre document d’immatriculation. Le formulaire Cerfa n° 13753*04 est à remplir et à faire approuver par la police ou la gendarmerie. Ce formulaire peut être pré-rempli en ligne afin de gagner du temps. Vous n’aurez plus qu’à prendre rendez-vous pour le faire valider, et éviterez ainsi de faire la queue.

Le formulaire Cerfa 13749*05 : formulaire 3-en-1

Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté sur le sol français, vous avez la possibilité de remplir un formulaire 3 en 1. Celui-ci rassemble le certificat de conformité d’identification du véhicule acheté, le certificat de vente et le certificat de demande d’immatriculation. Le concessionnaire se charge de remplir les deux premiers feuillets, et vous devez remplir uniquement la demande d’immatriculation semblable au formulaire Cerfa n° 13750*07.

Le formulaire Cerfa n° 13757*03 : le certificat de mandataire

Les démarches de carte grise peuvent être réalisées par le biais de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cependant, cette administration est connue pour ses temps d’attente très longs, et ses démarches compliquées. Le Ministère de l’Intérieur habilite et agrée des entreprises privées telles que LaCarteGriseEnLigne.fr pour le traitement et la validation de dossiers de demande de carte grise. En passant par nos services, vous pouvez ainsi bénéficier d’une validation de votre dossier de carte grise en 24 heures seulement. Afin de pouvoir effectuer ses démarches en votre nom, nous vous demanderons de nous fournir le formulaire Cerfa n° 13757*03, qui est obligatoire pour tout passage par un mandataire.

Comment savoir quels documents Cerfa sont nécessaires à ma demande de carte grise ? 

Grâce à notre plateforme en ligne simple et intuitive, vous n’avez pas à vous préoccuper de quels formulaires Cerfa vous avez besoin. Nous vous indiquons, lors de votre commande de carte grise, les documents qui nous sont nécessaires. Pour un aperçu plus en détails des documents nécessaires pour chaque demande de carte grise, nous vous recommandons de parcourir notre article dédié à ce sujet.

Ou trouver les documents Cerfa pour ma demande de carte grise ?

Les formulaires Cerfa sont mis à disposition sur le site du service public, dans le cas où vous effectuez votre démarche de carte grise par le biais de l’ANTS. LaCarteGriseEnLigne.fr vous simplifie la vie en vous fournissant directement ces formulaires, sans que vous n’ayez à vous les procurer par vous-même.

Comment remplir mes documents Cerfa ?

Remplir des formulaires Cerfa peut être fastidieux, surtout lorsqu’il y en a plusieurs. Notre plateforme intuitive et intelligente vous fait gagner du temps. Lorsque vous commandez votre carte grise, il vous sera demandé d’indiquer le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule que vous souhaitez acheter, ou ses détails techniques. Vous devrez également fournir vos détails personnels ainsi que votre département de domiciliation. Nos algorithmes de pointe se chargent de pré-remplir tous vos documents Cerfa nécessaires. 

À savoir : Vous pouvez même profiter de notre service de signature électronique afin de finaliser le document. Il vous suffit alors de télécharger les documents Cerfa préremplis, et de vérifier que toutes les informations sont correctes. 

Comment envoyer mes formulaires Cerfa lors de ma commande de carte grise ?

Une fois vos documents Cerfa pré remplis téléchargés, vous devez les ajouter à vos autres documents justificatifs. Votre dossier doit être complet afin d’être validé. Une fois l’intégralité de vos documents rassemblés, y compris les formulaires Cerfa, il vous suffit de nous les envoyer sur notre plateforme en ligne sécurisée. Un onglet est dédié au téléchargement de vos documents vers nos serveurs. Cela nous permet d’accéder directement à votre demande de carte grise.

  • Vous n’aurez ainsi jamais besoin de nous envoyer de document par voie postale ! 

En quelques clics, votre dossier est envoyé, et nos équipes de professionnels se chargent de le valider sous 24 heures seulement.

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