Carte grise barrée

Barrer une carte grise est un moment important lors de la vente ou la cession d’un véhicule. Si ce geste peut paraître anodin, barrer une carte grise est en fait tout un art ! Nous vous invitons à découvrir l'importance de bien barrer une carte grise, comment s’y prendre, et répondons aux questions les plus courantes.

Qu’est-ce qu’une carte grise barrée ?

Commençons par définir une carte grise barrée. Il s’agit d’un certificat d’immatriculation de véhicule qui a été volontairement barré, ou rayé, dans un but administratif. Cette opération intervient lors d’un changement de titulaire de carte grise, quel qu’en soit la raison. Une carte grise barrée arbore un autre statut juridique qu’une carte grise non barrée. Le barrage ou la rayure de carte grise est régie par une procédure stricte sur sa mise en place, comme nous vous l’expliquons plus bas. 

Pourquoi barrer sa carte grise ?

Tout d’abord, barrer sa carte grise est une opération obligatoire lors de la cession ou de la vente d’un véhicule. Cela permet à l’ancien titulaire de stipuler formellement qu’il n’est plus relié à son ancien véhicule. 

À savoir : Une carte grise barrée est également indispensable à un nouveau propriétaire de véhicule pour effectuer sa demande d’immatriculation. Sans ce document, il est impossible de commander une nouvelle carte grise. 

Barrer une carte grise pour destruction

Dans la plupart des cas, une carte grise barrée sert au changement de titularisation entre particuliers ou professionnels. Cependant, cette opération est également nécessaire dans le cas de la destruction du véhicule. La carte grise doit ainsi faire apparaître la mention “vendu pour destruction”, la date de la vente, et l’adresse du centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) auquel le véhicule a été cédé.

  • Barrer une carte grise pour destruction est une étape obligatoire pour la réception d’un certificat de destruction, qui authentifie et officialise votre démarche. 

Comment barrer correctement sa carte grise ?

Barrer ou rayer une carte grise n’est pas bien compliqué. Pourtant, il faut s’assurer que cette étape soit correctement réalisée afin que votre document puisse être officiellement validé. Barrer une carte grise doit se faire d’un seul trait, couvrant la grande majorité du document. Généralement, il est recommandé de procéder à une rayure en diagonale. Il faut également faire apparaître :

  • La date de vente ou cession du véhicule, sous la forme “vendu le….” ou “ cédé le…”
  • La signature du titulaire ou des co-titulaire du véhicule qui est vendu ou cédé

Il est important qu’aucune de ces informations ne comporte de ratures, auquel cas la carte grise barrée pourrait être invalidée. Il est également á noter que le coupon détachable de la carte grise doit rester vierge de toute rayure ou inscription.

Quand barrer une carte grise ?

Une carte grise doit être barrée au moment de la vente. Il est fortement déconseillé d’effectuer cette opération en amont, car le document perd sa validité pour le titulaire en cas de vente non accomplie. Idéalement, le barrage de carte grise doit être fait en même temps que le versement du paiement de la carte grise. 

Qui garde la carte grise barrée ?

Une fois la carte grise barrée, c’est au nouveau propriétaire de garder le document. Celle-ci permettra au nouveau titulaire de circuler librement le temps de faire sa demande de carte grise. 

Peut-on rouler avec une carte grise barrée ?

La carte grise barrée d’un véhicule permet la libre circulation d’un nouvel acquéreur sur une durée d’un mois à partir de la date de vente. Cette période transitoire donne à l’ancien titulaire le temps d’enregistrer la cession du véhicule,  et au nouveau titulaire de faire sa demande de nouvelle carte grise. Une fois le dossier d’immatriculation complété, le nouveau titulaire reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui prolonge d’un mois la possibilité de circuler sur le territoire français dans l’attente de réception de la carte grise définitive.

Est-il possible de voyager avec une carte grise barrée ?

Tout comme le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), la carte grise barrée n’est valable que sur le territoire français. Il n’est donc pas possible de voyager ou de passer les frontières avec un tel document, sous peine d’une contravention ou d’une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre étrangères.

  • Seul un Certificat Provisoire WW, délivré dans le cas d’un achat de véhicule á l’étranger, permet de voyager librement en Europe. 

Que faire si ma carte grise est mal barrée ?

Comme nous l’avons vu, il existe des règles assez strictes concernant la façon de barrer une carte grise. Il est possible que, par mégarde, votre carte grise soit mal barrée. Voici comment procéder selon les situations.

Une carte grise barrée deux fois pose-t-elle un problème particulier ?

On pourrait penser que barrer deux fois une carte grise ne pose aucun problème. Par exemple, vous pourriez décider de barrer votre document en croix au lieu de le barrer en diagonale. Hors, détrompez vous !

  • Il est absolument essentiel que votre carte grise ne soit barrée qu’une seule fois. 

Toute demande de carte grise avec un tel document sera rejetée, même si le dossier est complet. Si vous avez commis cette erreur somme toute banale, il vous faudra commander un duplicata de carte grise, puis barrer correctement ce nouveau document.

Que faire si j’ai mis une mauvaise date sur ma carte grise barrée ?

Une erreur dans la date de vente ou de cession du véhicule ? Cette situation peut s’avérer problématique, mais ce n’est pas nécessairement le cas.

  • Il faut savoir que l’enregistrement de cession d’un véhicule doit se faire dans les 15 jours suivant la vente d’un véhicule, basé sur la date que vous mentionnez lorsque vous barrez votre carte grise.

Pareillement, le nouveau titulaire dispose d’un mois à partir de cette même date pour effectuer sa demande d’immatriculation pour avoir sa propre carte grise. Si l’erreur de date n’est que d’un jour ou deux, comme cela peut arriver, les deux parties peuvent s’arranger et décider s’il faut refaire entièrement une nouvelle carte grise barrée. S’il s’agit d’une erreur dans le mois ou dans l’année, la situation devient beaucoup plus problématique. Il sera indispensable de demander un duplicata de carte grise, et de procéder à une nouvelle rayure du document.

Peut-on vendre un véhicule avec une carte grise mal barrée ?

Il est tout à fait possible de vendre son véhicule si la carte grise est mal barrée. Cependant, le vendeur sera toujours dans l’obligation de demander en premier lieu un duplicata de carte grise. Il est donc recommandé d’attendre que tous les documents soient en règle avant de procéder à la vente du véhicule. 

Carte grise barrée perdue : que faire ?

Perdre la carte grise barrée d’un véhicule peut être embêtant, tant pour l’ancien titulaire que pour le nouvel acquéreur. Si la perte intervient avant la passation de document, le titulaire devra demander un duplicata de carte grise puis rebarrer son document correctement. Si le nouveau titulaire perd la carte grise avant de faire sa demande d’immatriculation, il lui faudra demander à l’ancien titulaire de faire cette démarche, car le véhicule est encore officiellement titularisé à son nom. Dans les deux cas, une déclaration de perte de carte grise sera effectuée dans un commissariat de police ou une gendarmerie .

Que faire si ma carte grise est barrée mais que la vente est annulée ?

Si le vendeur s’est rétracté de la vente mais que vous avez déjà barré votre carte grise, il vous faut en demander un duplicata. La procédure est simple et ne demande pas de déclaration de police préalable si vous détenez toujours le document. Vous vous retrouverez ainsi en possession d’une carte grise sans rature présentant la même validité que le document original.

Que faire si j’ai barré ma carte grise par erreur ?

Il est possible de barrer sa carte grise par erreur. La plupart du temps, on parlera plutôt de tache accidentelle, mais les enfants et leur créativité sans limite sont une cause courante de détérioration de carte grise. Tout d’abord, il faut noter qu’un certificat d’immatriculation barré par erreur peut être perçu comme non valide en cas de contrôle routier, ou pour toute démarche d’immatriculation.

  • Quelle que soit la raison pour laquelle votre carte grise a été barrée par erreur, vous devez en demander le duplicata pour détérioration au plus vite.

Nous vous expliquerons ci-dessous comment procéder. 

Comment demander le duplicata d’une carte grise mal barrée ?

Si votre carte grise est mal barrée, comporte des erreurs, ou même si la vente du véhicule est annulée, il vous faut demander un duplicata de carte grise. Cette démarche entièrement en ligne peut être faite en quelques minutes seulement sur LaCarteGriseEnLigne.fr. Notre plateforme en ligne sécurisée est agréée par le Ministère de l’Intérieur. Nous sommes habilités au traitement et à la validation des demandes de duplicata de carte grise en temps records.  Pour un duplicata de carte grise rapide et pas cher, faites appel à nos services spécialisés !

À savoir : Vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant la demande de duplicata de carte grise sur notre page dédiée.

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