Attestation d’hébergement

Vous souhaitez acheter un véhicule et demander sa carte grise, mais n’avez pas d’adresse à votre nom ? Pas de problème ! LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose d’en savoir plus sur l’attestation d’hébergement, comment obtenir ce document selon votre situation, et comment s’en servir pour votre demande de carte grise.

Attestation d’hébergement : Qu’est-ce que c’est ?

Une attestation d’hébergement est un document servant à attester qu’une personne est hébergée par une autre, que ce soit à titre gratuit ou payant. L’attestation d’hébergement peut être délivrée par une personne civile ou un organisme privé. Contrairement à la plupart des documents justificatifs de carte grise, l’attestation d’hébergement se fait sur l’honneur.

Attestation d’hébergement et justificatif de domicile : quelle différence ?

Lors de vos démarches de carte grise, il vous est demandé de fournir une adresse de domiciliation. Celle-ci sert à rattacher votre véhicule à votre adresse, à recevoir votre carte grise, mais aussi à calculer le coût de la taxe régionale. 

Afin de s’assurer que l’adresse donnée est exacte, l’administration demande que vous fournissez un justificatif de domicile à votre nom, tel qu’une facture, datant de moins de 6 mois 9 ou moins de 3 mois pour un véhicule en leasing LLD ou LOA). 

Les personnes étant hébergées ne disposent pas de tels documents justificatifs et doivent donc fournir une attestation d’hébergement. Ce document est différent, car il ne s’agit pas d’un document traçable, et vient compléter un justificatif de domicile qui devra être procuré par le logeur.

Quelles sont les conditions pour pouvoir avoir une attestation d’hébergement ?

Il existe deux conditions à respecter pour que votre attestation d’hébergement soit valide :

  • Vous devez avoir été logé pendant au moins trois mois dans le même logement, à la date de la rédaction de l’attestation d’hébergement
  • Le logeur doit être majeur

Cependant, il est à noter qu’un lien familial n’est pas nécessaire pour effectuer une attestation d’hébergement. Le logeur n’a pas non plus à être un ressortissant français. 

Comment remplir une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement peut être rédigée à la main ou à l’ordinateur. La mise en page n’est pas fixe, comme cela peut être le cas avec des formulaires Cerfa. Cependant, certaines informations doivent figurer impérativement :

  • Le nom, prénom et date de naissance du logeur
  • Le nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
  • La date depuis laquelle la personne est hébergée 
  • L’adresse du domicile
  • La date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
  • La signature du logeur
  • La signature du logé

Si vous décidez d’écrire à la main votre attestation d’hébergement, assurez-vous que celle-ci soit parfaitement lisible. Vous pouvez également vous servir du modèle á remplir en ligne que met à votre disposition le Service Public.

Quels sont les documents supplémentaires à fournir pour une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement doit s’accompagner de documents justificatifs prouvant la domiciliation et l’identité du logeur. Ces documents sont quelque peu différents selon votre situation.

L’attestation d’hébergement d’un mineur

L’attestation d’hébergement d’un mineur est très courante. Elle concerne principalement des parents souhaitant effectuer la carte grise de leur enfant, pour un scooter par exemple. Les documents à fournir sont les suivants :

  • Une pièce d’identité du parent ou du tuteur
  • Un justificatif de domicile du parent ou du tuteur
  • L’attestation d’hébergement

À savoir : Un mineur ne peut pas effectuer sa demande de carte grise. Le parent ou tuteur devra le faire à sa place.

L’attestation d’hébergement chez un tiers

L’attestation d’hébergement chez un tiers est similaire à celle de l’attestation d’hébergement d’un mineur. La différence est qu’ici le demandeur de carte grise majeur pourra faire sa demande lui-même.

L’attestation d’hébergement en étant sans domicile fixe

Être sans domicile fixe n’empêche pas d’avoir un véhicule ! Il est possible de bénéficier d’une attestation d’hébergement de plusieurs façons :

  • Si vous résidez dans une commune particulière : vous pouvez demander une attestation de la part du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture.
  • Si vous n’avez pas de commune de rattachement : le préfet de votre département dispose d’une liste de lieux agréés pouvant vous fournir une attestation d’hébergement.

L’attestation d’hébergement dans un camping ou un hôtel

Lorsque vous vivez dans un établissement privé de type camping ou hôtel, vous pouvez demander à avoir une facture à votre nom. Celle-ci doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement stipulant que vous résidez au sein de votre entreprise.

L’attestation d’hébergement sur un bateau de plaisance

Il est tout à fait possible de vivre en permanence sur un bateau de plaisance. Si tel est votre cas, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une attestation indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente, établie par la capitainerie du port
  • L’attestation d’assurance pour le bateau
  • Le titre de propriété ou le contrat de location en cours du bateau

L’attestation d’hébergement d’un marinier ou d’un batelier

Vous vivez en mer sur le bateau d’une entreprise tierce ? Afin de prouver votre hébergement, vous devrez fournir :

  • Un certificat de domicile établi par l’employeur
  • Une attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau 

Quelle attestation d’hébergement pour un véhicule de société ?

Si vous faites une demande de carte grise au nom de votre entreprise, le demandeur doit fournir entre autres documents sa propre pièce d’identité. 

Cependant, le véhicule doit être domicilié au local de l’entreprise elle-même. Il vous faudra fournir :

  • Une quittance de loyer
  • ou un titre de propriété au nom de la société
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de la société
  • L’extrait Kbis

L’attestation d’hébergement d’une association ou d’un syndicat professionnel

Les associations et syndicats professionnels n’ont pas à délivrer d’extrait Kbis, cependant le véhicule doit être domicilié au local du collectif. Il faudra donc fournir :

  • Une quittance de loyer ou un titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

Quels sont les justificatifs de domicile valides pour une attestation d’hébergement ?

Pour que votre attestation d’hébergement soit valide, vous devez procurer un justificatif de domicile accepté par l’administration, au choix :

  • Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  • Une facture de téléphonie fixe
  • Une facture d’internet

L’administration n’accepte pas de relevés bancaires, qui ne sont pas forcément à jour. Les factures de téléphone portable sont parfois refusées. Il vaudra donc mieux nous faire parvenir une facture d’énergie ou de communication fixe, qui sera acceptée sans problème.

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