Attestation d’assurance

L’attestation d’assurance d’un véhicule est très importante pour circuler en toute légalité et en toute sécurité. Ce document est également essentiel pour vos demandes de carte grise. LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose d’en savoir plus sur le rôle de l’attestation d’assurance dans l’immatriculation d’un véhicule, et répondons à vos questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est également connue sous le nom de carte verte. Il s’agit d’un document de couleur verte stipulant que le véhicule que vous possédez est bien assuré. L’attestation d’assurance renseigne plusieurs éléments :

  • Le nom de l’assureur
  • Le numéro du souscripteur
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La date de début et de fin de validité de l’assurance
  • L’adresse de l’assureur
  • L’identité de l’assuré
  • L’adresse de l’assuré

Attestation d’assurance et certificat d’assurance : quelle est la différence ?

Le certificat d’assurance est aussi connu sous le nom de papillon vert. Il s’agit d’une pastille collée en bas à droite du pare-brise du véhicule assuré, ou à l’avant la fourche s’il s’agit d’une moto. Le certificat d’assurance est à l’attention des forces de l’ordre, en cas de contrôle, et présente les informations suivantes :

  • Le nom de l’assureur
  • Le numéro du souscripteur
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La date de début et de fin de validité de l’assurance

Cela permet donc aux gendarmes ou policiers de vérifier rapidement que le véhicule est assuré, mais ceux-ci pourraient vous demander de fournir l’attestation d’assurance en complément.

L’attestation d’assurance est-elle obligatoire pour une demande de carte grise ?

Depuis la mise en place du Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 (article 2), l’attestation d’assurance est devenue obligatoire pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, ou carte grise. C’est également le cas pour le permis de conduire. Vous devez donc assurer votre véhicule avant de pouvoir le faire immatriculer.

L’attestation d’assurance doit-elle être fournie lors d’une démarche de carte grise ?

Si l’attestation d’assurance est un document obligatoire pour votre carte grise, celui-ci ne fait pas partie des documents justificatifs requis

Une simple attestation sur l’honneur d’assurance du véhicule suffit, comme c’est le cas pour le permis de conduire. Cependant, nous vous recommandons vivement d’inclure une preuve d’assurance à votre dossier de demande de carte grise, car dans certains cas l’administration pourrait demander cette preuve supplémentaire. En prenant les devant, vous vous assurez une validation de votre dossier de carte grise rapide. 

Quelles démarches de carte grise peut-on faire sans attestation d’assurance ?

La plupart des démarches de carte grise requièrent une preuve d’assurance. Cependant, certaines demandes échappent à cette règle :

  • L’enregistrement de cession, lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule
  • Le changement de nom ou de statut matrimonial
  • Le changement d’adresse de carte grise
  • Le duplicata de carte grise pour vol, perte, ou dégradation
  • L’ajout ou le retrait de co-titulaire de carte grise
  • Le changement de locataire d’un véhicule en leasing LOA ou LLD

Ces demandes sont en effet liées à des situations où votre véhicule est déjà considéré comme assuré, ou n’est plus en votre possession. 

L’attestation d’assurance doit-elle être au nom du titulaire de la carte grise ?

Il est très commun que l’attestation d’assurance soit au nom du titulaire du véhicule assuré. Cependant, ceci n’est pas une obligation. Vous pouvez très bien décider d’assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le titulaire. Cette situation est assez fréquente lorsque des parents assurent le véhicule d’un jeune conducteur

Pour le cas d’un véhicule dont la carte grise dispose de co-titulaires, l’attestation d’assurance peut également être au nom de la personne de votre choix. La plupart du temps, le co-titulaire disposant du meilleur bonus prend en charge l’assurance pour un tarif plus avantageux.

Peut-on assurer un véhicule sans carte grise ?

Il est obligatoire d’avoir un véhicule assuré afin de faire sa démarche de carte grise. Cependant, les assurances vous demanderont la carte grise du véhicule pour effectuer l’attestation d’assurance. Vous devrez donc leur fournir la carte grise barrée du vendeur.

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, celui-ci est assuré jusqu’à minuit le jour de la vente par le vendeur. Vous pouvez donc amener votre véhicule chez vous en toute sérénité. Il vous faudra ensuite faire une demande d’assurance provisoire pour faire votre demande de carte grise.

Quel est le niveau d’assurance minimum pour un véhicule ?

Tout véhicule se doit d’être assuré au minimum pour les dommages causés sur des tiers. Cette assurance est souvent appelée assurance au tiers payant. Si toutefois vous investissez dans un véhicule de valeur, il est recommandé d’inclure dans votre contrat d’assurance des options supplémentaires couvrant votre propre véhicule pour éviter d’avoir à payer les réparations effectuées sur votre véhicule, et être couvert en cas de vol.

Quels sont les risques à circuler sans attestation d’assurance ?

Rouler sans assurance est totalement interdit en France.

  • En cas de contrôle, ne pas présenter d’attestation d’assurance ou de certificat d’assurance peut vous coûter une contravention de 135 €. 

Si le véhicule n’est pas assuré, celui-ci pourrait se retrouver immobilisé le temps que votre situation soit régularisée.  

  • Si vous roulez sans assurance et que vous causez des dommages à un tiers, les conséquences peuvent être bien plus lourdes.

Vous aurez à payer de votre poche les dommages causés à votre véhicule, ainsi qu’aux véhicules et aux personnes mises en cause, et subir des poursuites judiciaires. 

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