Véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Vous importez un véhicule afin de le faire immatriculer en France ? Il va vous falloir le faire immatriculer sur notre territoire ! Nous vous expliquons dans cet article les spécificités des véhicules d’occasion importés concernant leur carte grise, et comment faire immatriculer votre véhicule rapidement et simplement grâce à nos services professionnels.

Pourquoi l’immatriculation de véhicule d’occasion acheté à l’étranger est-elle une première immatriculation ?

Une des particularités des véhicules d’occasion achetés à l’étranger est que ceux-ci doivent faire une demande de première immatriculation. En effet, cette première immatriculation concerne celle effectuée en France. La date de première mise en circulation du véhicule dans son pays d’origine reste inchangée, et rentre en considération lors d’une demande de carte grise de collection, ainsi que dans le calcul de l’écotaxe/ 

Comment immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?

Afin de faire immatriculer votre véhicule d’occasion acheté à l’étranger, vous devez en faire la demande en ligne. En effet, il n’est plus possible de se rendre au guichet de carte grise en préfecture depuis novembre 2017. La plateforme gouvernementale s’occupant des démarches de carte grise de la France entière est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Cette plateforme en ligne est cependant régulièrement engorgée par un grand nombre de demandes en même temps, et sa navigation n’est pas des plus aisées. 

La Carte Grise en LigneAfin de faciliter les démarches de carte grise, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises privées telles que LaCarteGriseEnLigne.fr au traitement et à la validation des dossiers de carte grise, dont la demande d’immatriculation de véhicules d’occasions achetés à l’étranger.  Notre plateforme en ligne sécurisée et agréée vous offre les meilleurs temps de traitement de dossier, et une prise en charge personnalisée par téléphone ou par mail. Pour l’un des tarifs de mandataire de carte grise les moins chers du marché, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation dans des temps records et en toute sérénité !

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

La demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté á l’étranger s’apparente quelque peu à une demande de première immatriculation classique. La différence ici est qu’il vous faut aussi prouver que votre véhicule est approuvé pour la circulation sur le territoire français, et que vous avez bien payé la TVA lors de l’import. Vous devez ainsi fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité 
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • La facture du véhicule, fournie par le vendeur ou mandataire
  • Une preuve d’assurance du véhicule
  • Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
  • Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03 
  • Le Certificat de Conformité Européenne (COC), issu par le constructeur
  • Une copie du Quitus Fiscal : si le véhicule est acheté en Union Européenne
  • Le formulaire Cerfa N°846A : si le véhicule est acheté hors Union Européenne

Que faire si je ne peux pas avoir mon Certificat de Conformité COC ?

Le Certificat de Conformité COC est un document très important. Celui-ci assure la conformité de votre véhicule par rapport aux standards français. Ce document peut être commandé en ligne, sur des plateformes spécialisées. Il existe certains cas pour lesquels un COC n’est pas disponible. Si tel est votre cas, vous pouvez contacter votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), qui peut vous fournir un document équivalent.

Comment envoyer ses documents justificatifs en ligne ?

LaCarteGriseEnLigne.fr vous facilite grandement l’envoi de vos documents justificatifs de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté á l’étranger. Vos formulaires cerfa vous sont fournis préremplis afin de vous faire gagner du temps, et vous n’avez plus qu’à les télécharger et à les vérifier. Pour vos autres documents, nous acceptons trois formats de numérisation différents :

  • Les numérisations par scanner
  • Les numérisations via une application mobile de scanner
  • Les photo de bonne qualité, sans reflet

Il vous suffit ensuite de nous envoyer votre dossier complet sur notre plateforme en ligne sécurisée, sur l’espace dédié.

Quand doit-on faire les démarches d’immatriculation de son véhicule d’occasion étranger ?

Vos démarches de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger doivent être entreprises dans le mois suivant son achat. 

La date figurant sur la facture servira comme date de référence. Passé ce délai, vous encourez une contravention de catégorie 4, au tarif forfaitaire de 135 €. 

N’attendez pas et contactez-nous dès à présent pour vos demandes de carte grise !

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger suit les mêmes règles que pour un véhicule acheté en France. Ainsi, le prix de votre carte grise peut varier grandement selon :

  • La taxe régionale
  • La puissance fiscale du véhicule
  • La date de première mise en circulation
  • Le carburant consommé
  • Le taux de rejet de CO2

De plus, il faudra également régler : 

  • La taxe fixe, d’une valeur de 11 €
  • Les frais d’envoi de la carte grise, d’une valeur de 2,76 €
  • Nos frais de gestion de dossier rapides et efficaces

Notez que les véhicules étrangers sont soumis à la TVA en France, qu’il faudra régler afin d’obtenir le quitus fiscal. Le Certificat de Conformité COC est, lui aussi, payant, et son prix varie d’un véhicule à un autre.

Doit-on payer la TVA sur un véhicule en cas de déménagement depuis l’étranger ?

La TVA sur un véhicule importé doit être payée, mais il existe une exception. Si vous habitiez hors de France et emménagez dans le pays avec votre véhicule, vous n’aurez pas à payer la TVA à condition que :

  • Le véhicule ne soit pas un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession depuis plus de 6 mois
  • Les taxes ont déjà été payées dans le pays de provenance du véhicule

Quels sont les délais pour recevoir la carte grise d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?

À partir du moment où votre dossier est complété et envoyé sur nos serveurs sécurisés, nos équipes d’experts agréés valident votre demande en 24 heures seulement. Vous recevez directement un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) dans votre boite mail, qui vous permet de circuler sur le territoire français pendant un mois. Vous ne pouvez cependant pas circuler en Europe avec ce document. Votre carte grise définitive arrive chez vous 3 à 5 jours plus tard en moyenne, sous pli sécurisé.  

Que faire si je ne reçois pas les documents de mon véhicule acheté à l’étranger à temps ?

Il est possible que lors de l’import de votre véhicule d’occasion acheté à l’étranger, certains documents mettent du temps à vous arriver. Si un mois se passe avant que votre dossier de demande d’immatriculation ne puisse être rempli, vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule. Cependant, vous avez la possibilité de demander un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Celui-ci a une durée de 4 mois, et vous permet de circuler librement sur le territoire français ainsi que dans toute l’Europe. Le CPI WW n’est cependant pas renouvelable. Passé le délai de 4 mois, si vous n’avez toujours pas reçu les documents nécessaires, vous devrez laisser votre véhicule au garage le temps de mettre votre situation à jour. 

Quels sont les documents à fournir pour un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW ?

Votre dossier de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW contient les mêmes éléments que pour une demande d’immatriculation classique, à la différence que vous n’aurez ni à fournir le COC, ni le quitus fiscal :

  • Une copie de pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • La facture du véhicule 
  • Une copie du permis de conduire
  • Une preuve d’assurance du véhicule
  • Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
  • Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03 

Combien coûte le CPI WW d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (CPI WW) est une démarche de carte grise peu coûteuse. Vous n’aurez qu’à régler la taxe fixe (11 €), et nos frais de gestion de dossier rapide. Il vous faudra ensuite régler la totalité du montant de votre immatriculation une fois que vous aurez votre dossier entièrement à jour, après avoir demandé votre première immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger. 

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