Carte grise CTTE

Vous venez d'acheter un véhicule de catégorie CTTE ? Il est temps de le faire immatriculer ! La plateforme professionnelle agréée LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose un service de carte grise CTTE rapide, performant, et pas cher. Découvrez ci-dessous comment nous pouvons vous aider à obtenir votre certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais.

Qu’est-ce qu’un véhicule CTTE ?

Les véhicules CTTE sont couramment appelés utilitaires, ou camionnettes. Il s’agit de véhicules quatre roues au PTAC inférieur à 3,5 tonnes dédiés au transport de marchandises ou de chargement.

  • Tout van, fourgon, ou camionnette rentre donc dans la catégorie CTTE, ou N.1 pour sa catégorisation européenne. 

Des véhicules particuliers (VP) peuvent également être transformés en CTTE, ce qui sera indiqué en case J.3 sur la carte grise.

  • Cependant, un CTTE tel qu’un van aménagé pour y dormir change de dénomination, et rentre dans la catégorie des Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés, ou VASP

Quand faire sa demande de carte grise utilitaire CTTE ?

Comme pour tout véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander votre carte grise CTTE

La date prise en compte est celle figurant soit sur la carte grise barrée en cas d’achat de véhicule d’occasion, soit sur la facture du vendeur dans le cas d’un véhicule neuf. Une fois passé ce délai, vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule sous peine de recevoir une amende de catégorie 4 de 135 € en tarif forfaitaire, ainsi qu’une immobilisation de votre véhicule le temps de régulariser votre situation. 

Comment faire sa demande de carte grise CTTE ?

Depuis novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoit le remplacement des guichets de carte grise par des procédures entièrement dématérialisées. l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS, est l’entité se chargeant de réceptionner et de traiter toutes les demandes de carte grise CTTE de la France entière. L’ANTS est cependant régulièrement pointée du doigt pour la lenteur de son administration. Les cartes grises CTTE peuvent mettre plusieurs semaines à arriver, ce qui peut être un problème si vous souhaitez utiliser votre véhicule rapidement

  • Pour des démarches de carte grise rapides et efficaces, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises professionnelles telles que LaCarteGriseEnLigne.fr pour le traitement et la validation de vos demandes. 

Nos experts agréés vous permettent d’obtenir une réponse sous 24 heures, et vous offrent en outre une aide personnalisée par mail ou téléphone si vous en avez besoin. Autre grand avantage de notre plateforme en ligne sécurisée, vous payer le prix de votre carte grise CTTE  en 1, 3 ou 4 fois pour une plus grande flexibilité. Contactez nos équipes pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à obtenir votre certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais et au meilleur prix !

Quels sont les documents justificatifs à envoyer pour une carte grise CTTE ?

Afin de pouvoir valider votre demande de carte grise CTTE, vous devez nous fournir un certain nombre de documents justificatifs :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La facture du vendeur, pour un CTTE neuf
  • La carte grise barrée, pour un véhicule d’occasion
  • Un permis de conduire valide
  • Une attestation d’assurance du véhicule
  • Un contrôle technique en cours de validité, si le véhicule à immatriculer a plus de 4 ans
  • Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa  n°13750*07
  • Le formulaire mandataire Cerfa n°13757*03

Dans le cas d’un achat de véhicule CTTE à l’étranger, vous devrez également fournir :

  • Le Certificat de Conformité COC, ou tout document équivalent délivré par la DREAL
  • Votre Quitus Fiscal, si la voiture provient d’un pays de l’Union Européenne
  • Le formulaire Cerfa n°846 A, si la voiture a été achetée hors Union Européenne

Votre dossier de demande de carte grise CTTE doit être complété et contenir tous les documents nécessaires afin que nous puissions le valider dans les plus brefs délais.

 Comment envoyer ses documents justificatifs de carte grise CTTE ?

L’envoi de vos documents justificatifs de demande de carte grise CTTE est simplifié  sur LaCarteGriseEnLigne.fr. 

Vos formulaires Cerfa vous sont fournis pré remplis pour vous faire gagner du temps.  Nous vous offrons la possibilité de numériser le reste de vos documents :

  • À l’aide d’un scanner
  • Via une application mobile dédiée
  • En les prenant en photo de bonne qualité et sans reflet

Vous n’avez ensuite qu’à télécharger votre dossier complet sur nos serveurs sécurisés, et nos agents agréés se chargeront de le vérifier et le valider dans les 24 heures.

Combien coûte une carte grise utilitaire CTTE ?

Les cartes grises CTTE n’ont pas de prix fixe. En effet, le coût de votre certificat d’immatriculation dépend de plusieurs éléments :

  • La date de première immatriculation du CTTE
  • La taxe régionale :
    • Prix du cheval fiscal de votre région de domicile
    • Puissance fiscale du CTTE
  • Le taux de rejet de CO2
  • Le carburant utilisé

Si les CTTE ne payent pas de malus environnemental, les véhicules les plus propres peuvent profiter de bonus pouvant faire baisser considérablement le prix de la carte grise.

En combien de temps reçoit-on une carte grise CTTE ?

Les experts LaCarteGriseEnLigne.fr traitent et valident vos dossiers de carte grise CTTE en 24 heures seulement. Une fois votre dossier validé, nous vous envoyons par mail un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) à imprimer. Ce document vous permet de circuler librement sur les routes françaises pendant un mois. Votre carte grise CTTE définitive est imprimée et envoyée par l’Imprimerie Nationale. 

À savoir : Vous la recevrez sous 3 à 5 jours, directement chez vous. Il suffit donc de moins d’une semaine pour recevoir son certificat d’immatriculation grâce à nos services performants et accessibles !

Quelle est la taxe sur les véhicules utilitaires CTTE ?

Les véhicules CTTE doivent s’acquitter d’une taxe particulière lors de leur demande de carte grise. Il s’agit de la taxe sur le développement de la formation professionnelle. Cette taxe au taux de 0.75% n’est cependant pas applicable aux “entreprises placées sous le régime de la franchise en base en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” (article 293 B du Code Général des Impôts).

Comment connaître le prix de sa carte grise CTTE en ligne ?

Afin de vous simplifier vos démarches, LaCarteGriseEnLigne.fr vous offre la possibilité de simuler le prix de votre carte grise CTTE gratuitement en ligne. Il vous suffit pour cela de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule que vous souhaitez acheter, ou ses caractéristiques techniques. Notre simulateur vous indique en quelques secondes le montant de votre immatriculation en détaillant toutes les différentes taxes. N’hésitez pas à en profiter !

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