Enregistrement de cession

Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule ? Il vous faut procéder à l'enregistrement de cession de façon officielle ! Cette démarche rapide et pas chère est une étape importante dans la passation de titulaire de véhicule. LaCarteGriseEnLigne.fr vous propose de découvrir comment vous pouvez enregistrer la cession de votre véhicule de façon simple et au meilleur prix.
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Enregistrement de cession d’un véhicule

Vous souhaitez déclarer la vente de votre véhicule aux administrations

Saisissez votre numéro d’immatriculation pour connaître le tarif de l’enregistrement de votre véhicule.

Pourquoi enregistrer la cession de mon véhicule ?

L’enregistrement de cession est une étape primordiale lors de la cession ou de la vente de votre véhicule. Il s’agit en effet d’une obligation de votre part auprès des administrations françaises. L’enregistrement de cession officialise la vente ou la cession, et permet au nouveau titulaire d’effectuer sa démarche de changement de titulaire de carte grise. Sans enregistrement de cession, votre ancien véhicule reste tout de même à votre nom, malgré la vente. Cela peut poser de nombreux problèmes pour vous comme pour le nouvel acquéreur.

Quels sont les délais pour un enregistrement de cession de véhicule ?

  • Vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer l’enregistrement de cession de votre véhicule auprès des administrations. Ce délai commence à la date indiquée sur la carte grise que vous avez barrée, datée et signée
  • Le nouveau titulaire a quant à lui 30 jours à partir de cette même date pour faire sa demande d’immatriculation.

Hors, celle-ci ne peut être effectuée si vous n’avez pas officialisé la cession du véhicule en premier lieu. Il est donc recommandé de faire cette démarche au plus vite.

Quels risques à faire mon enregistrement de cession en retard ?

Si vous dépassez le délai limite de 15 jours pour effectuer votre déclaration de cession de véhicule, plusieurs problèmes peuvent se poser.

  • Amende forfaitaire de 135 €.
  • Le nouvel acquéreur ne pourra quant à lui pas circuler avec son nouveau véhicule, car cela pourrait également lui causer une amende forfaitaire de 135 €,
  • Immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre le temps d’avoir ses papiers en règle.

Enfin, enregistrer rapidement la cession de son véhicule permet d’éviter tout problème en cas de contravention. Si le nouveau conducteur enfreint la loi, vous recevrez les amendes, et celles-ci seront difficiles à contester.

N’attendez pas qu’il soit trop tard, et entamez vos démarches dès aujourd’hui !

Quelles sont les démarches pour un enregistrement de cession en ligne ?

Les démarches d’enregistrement de cession de véhicules sont simples et rapides. Il vous suffit de remplir quelques informations concernant votre véhicule et les deux parties de la vente, puis d’envoyer des documents justificatifs. Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ces démarches de carte grise en préfecture. Les administrations se sont dématérialisées, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). L’enregistrement de cession s’effectue donc intégralement en ligne. Vous disposez pour cela de deux alternatives.

Les démarches d’enregistrement de cession par les services public

La plateforme administrative ayant pris le relais sur les préfectures s’appelle l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette plateforme en ligne regroupe toutes les démarches de carte grise du territoire français, y compris la déclaration de cession de véhicule.

Il est toutefois toujours nécessaire d’avoir accès à un scanner, et parfois d’envoyer des documents par voie postale. Cette plateforme est souvent débordée de demande, ce qui crée des temps de traitement de dossier souvent très longs.

Les démarches d’enregistrement de cession par un mandataire agréé

Pour gérer l’afflux de demandes de démarches de carte grise, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises privées telles que LaCarteGriseEnLigne.fr pour le traitement, la gestion, et la validation de dossiers de carte grise. Notre entreprise agréée vous fournit un service pratique et efficace. Votre enregistrement de cession est effectué dans des temps record, et pour un prix parmi les moins chers du marché. Nous mettons à votre disposition une plateforme à l’interface claire et intuitive, sur laquelle il est facile de naviguer. Votre dossier ne prend que quelques minutes pour être complété, et nous procédons à sa validation en 24 heures. De plus, nous vous proposons un accompagnement personnalisé par messagerie ou par téléphone, afin de répondre à toutes vos questions et à vous aider en cas de besoin. Simplifiez vous vos démarches d’enregistrement de cession de véhicule en passant par nos services !

Quels sont les avantages de LaCarteGriseEnLigne.fr pour un enregistrement de cession  en ligne ?

Pour un enregistrement de cession rapide, efficace, et pas cher, mieux vaut faire appel à des professionnels confirmés. La plateforme en ligne sécurisée LaCarteGriseEnLigne.fr offre un service sur-mesure de la plus haute qualité. Nous vous proposons de découvrir les avantages que vous aurez à utiliser nos services pour vos démarches d’enregistrement de cession de véhicule.

1/ Une navigation facilitée

Notre plateforme en ligne sécurisée est pensée pour être pratique, intuitive, et facile à naviguer. Il suffit de quelques clics pour remplir votre demande d’enregistrement de cession !

2/ Vos démarches 100% en ligne

Avec LaCarteGriseEnLigne.fr, vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Tout se passe en ligne ! Inutile d’envoyer vos documents justificatifs d’enregistrement de cession de véhicule, ni même d’avoir accès à un scanner. Une simple photo de bonne qualité suffit !

3/ Une base de donnée performante

Vous n’avez qu’à rentrer le numéro d’immatriculation du véhicule, et notre base de données performante retrouve toutes les caractéristiques techniques du véhicule ! Vous n’avez donc pas à rentrer les détails manuellement, et gagnez du temps.

4/ Un traitement de dossier rapide

Une fois votre dossier complété, nous l’examinons et le validons en 24 heures seulement ! Fini les temps interminables pour les démarches d’enregistrement de cession !

5/ Suivi de commande de carte grise par SMS

Une fois votre dossier d’enregistrement de cession de véhicule validé, nous vous envoyons un message électronique. Vous pouvez également choisir de recevoir un SMS pour être tenu au courant au plus vite.

6/ L’enregistrement de cession de véhicule au meilleur prix

En plus d’être un service rapide, la plateforme LaCarteGriseEnLigne.fr est aussi une des moins chères du marché. Vous avez en outre la possibilité d’opter pour un paiement en 1, 3 ou 4 fois pour encore plus de flexibilité.

7/ Vos documents pré remplis

Pour vous faire gagner encore plus de temps, LaCarteGriseEnLigne.fr préremplit les documents de votre dossier. Les formulaires Cerfa n’ont plus qu’à être vérifiés et renvoyés avec le reste des documents justificatifs !

8/ Une assistance personnalisée

Besoin d’aide ? Des questions ? Contactez nos équipes par mail ou par téléphone pour un suivi et une aide personnalisée tout au long de vos démarches.

Quels sont les documents justificatifs à fournir pour un enregistrement de cession de véhicule ?

Afin de compléter votre demande de déclaration de cession de véhicule, il vous sera demandé de fournir quelques documents justificatifs :

  • La carte grise originale du véhicule barrée, signée, et portant la mention “vendue le… ” ou “cédée le… ”
  • Une copie de pièce d’identité du vendeur en cours de validité : carte d’identité, passeport, titre de séjour…
  • Une copie de pièce d’identité de l’acheteur en cours de validité : optionnel, mais fortement recommandé
  • Le Certificat de Cession Cerfa N°15776*01
  • Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03

Comment se procurer les formulaires Cerfa pour la déclaration de
cession de mon véhicule ?

Grace à LaCarteGriseEnLigne.fr, vous n’avez pas à vous soucier de vous procurer vos formulaires Cerfa ! Nous utilisons une base de données qui nous permet de retrouver toutes les informations du véhicule que vous vendez ou cédez. Nous vous demandons également quelques informations supplémentaires concernant votre identité et celle du nouveau titulaire. Les informations ainsi recueillies sont préremplies par nos services sur vos formulaires Cerfa. Vous n’avez plus qu’à les télécharger une fois le paiement de votre commande effectué !

Comment envoyer mes documents de cession de véhicule en ligne ?

Notre plateforme en ligne sécurisée vous permet d’envoyer directement tous vos documents justificatifs d’enregistrement de cession de véhicule directement en ligne.

  • Vous pouvez nous envoyer des documents scannés, mais aussi des photos de bonne qualité et sans reflet.

Vous n’aurez donc jamais à vous déplacer pour envoyer vos documents !

Quels documents prouvent l’enregistrement de cession ?

Une fois votre dossier d’enregistrement validé par nos équipes en 24 heures, vous recevrez deux documents :

  • Un accusé d’enregistrement de cession : Ce document est à garder précieusement. Il permet de prouver que vous avez bien effectué votre démarche, et peut s’avérer utile en cas de litige.
  • Un code de cession : Il s’agit d’un code à 5 chiffres. Celui-ci est à remettre au nouveau titulaire du véhicule. Il lui sera demandé lors de sa demande d’immatriculation.

Besoin d’aide pour votre enregistrement de cession de véhicule ?

Si vous avez des questions concernant votre déclaration de cession de véhicule, ou que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à faire appel à nos services ! Les équipes LaCarteGriseEnLigne.fr se tiennent à votre disposition et sont à votre entière écoute. Vous pouvez nous contacter :

  • Par messagerie via l’onglet prévu à cet effet
  • Par téléphone : du lundi au vendredi, de 8 h á 18 h

Nous serons ravis de prendre en compte vos demandes pour vous faciliter vos demandes d’enregistrement de cession de véhicule !

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