Changement de nom

Si vous changez de nom légal, et que celui-ci se retrouve sur vos documents d’identité, votre carte grise doit être mise à jour ! Cette procédure simple et rapide est également très abordable. Nous vous expliquons en détail comment profiter de nos services professionnels agréés pour effectuer votre changement de nom dans les meilleurs délais, et au meilleur prix.
  1. Accueil
  2. Demande de carte grise
  3. Changement de nom

Changement de nom sur la carte grise

Suite à un mariage ou divorce

Saisissez votre numéro d’immatriculation pour connaître le coût de la mise à jour du nom sur la carte grise.

Quelle différence entre changement de nom et changement de titulaire sur une carte grise ?

Le changement de nom et le changement de titulaire sur une carte grise sont deux démarches fondamentalement différentes. Pourtant, il n’est pas rare de rencontrer des confusions sur les deux termes.

Le changement de titulaire intervient lorsqu’un véhicule est vendu. Le nom sur la carte grise est remplacé par celui du nouveau titulaire, pour en indiquer sa propriété.

Un changement de nom n’implique pas de vente de véhicule. C’est le nom du titulaire lui-même qui change, mais la carte grise appartient à la même personne physique. 

Quels sont les motifs valables de changement de nom sur la carte grise ?

Il existe plusieurs motifs de changement de nom différents, qui sont acceptés officiellement par l’administration Française :

  • Le statut matrimonial :
    • Mariage
    • Divorce
    • Veuvage (réutilisation du nom de jeune fille)
  • La francisation du patronyme
  • Le changement volontaire (sous conditions)
  • Le changement de nom de société

Ces changements de nom doivent être préalablement validés par les administrations, et figurer sur votre pièce d’identité ou documents d’entreprise, avant de pouvoir effectuer votre demande de changement de nom ou statut matrimonial sur votre carte grise

Est-il obligatoire de changer de nom ou statut matrimonial sur sa carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document de police devant refléter l’identité exacte de son titulaire. Cela est aussi vrai pour le changement de nom ou de statut marital, que pour d’autres données telles que le changement d’adresse.

  • Il est donc obligatoire de changer le nom ou statut marital sur sa carte grise.

Quels sont les délais pour changer le nom sur sa carte grise ?

Comme pour la plupart des démarches de carte grise, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer votre changement de nom de carte grise. Cette période commence à la date d’officialisation de votre nouveau nom.

Quels risques à ne pas changer le nom sur ma carte grise ?

Ne pas changer le nom ou le statut matrimonial sur votre carte grise peut poser plusieurs problèmes. En premier lieu, si vous recevez une contravention, celle-ci sera attribuée à votre ancien nom. Cela peut apporter des complications supplémentaires lors du règlement de celle-ci. 

  • Circuler dans un véhicule dont la carte grise n’est pas à jour vous expose à une amende de catégorie 4. 

Celle-ci s’élève à 135 € en tarif forfaitaire, 90 € en tarif minoré, et 375 € en tarif majoré. N’attendez pas et entamez vos démarches de changement de noms au plus vite pour vous éviter tout problème !

Que faire si les délais sont dépassés ?

Si vous avez dépassé le délai limite pour effectuer vos démarches changement de nom de carte grise, pas de panique ! Vous pouvez toujours les faire à n’importe quel moment. Votre seule limite est de ne pas pouvoir vous servir de votre véhicule sans risque de contravention. Si vous vous rendez compte que votre délai de démarche est dépassé, contactez nos services au plus vite, et vous pourrez retrouver l’usage de votre véhicule en toute légalité en 24 heures seulement !

Comment changer le nom sur sa carte grise en ligne ?

Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se rendre au guichet en préfecture pour effectuer ses démarches de changement de nom sur carte grise. Tout se passe désormais en ligne, sur des plateformes dématérialisées. Vous avez le choix entre deux options. 

Faire son changement de nom de carte grise sur le site des services publics

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) remplace les guichets de carte grise des préfectures. Cette plateforme en ligne regroupe toutes les démarches de carte grise, y compris le changement de nom, pour la France entière. Comme toute administration, l’ANTS peut être très vite engorgé, et les délais d’attente pour une carte grise peuvent être longs. De plus, il est souvent nécessaire de disposer d’un scanner, et d’envoyer des documents par la poste. Pour fluidifier ses services publics, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises mandataires privées telles que la nôtre. 

Changer le nom sur sa carte grise grâce à une entreprise mandataire en ligne

Rien n’est plus simple que d’effectuer votre changement de nom ou de statut matrimonial en ligne avec LaCarteGriseEnLigne.fr ! En quelques minutes, votre dossier est effectué et votre demande est envoyée à nos services professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur. Pour cela, il vous suffit de :

1/ Entrer votre numéro d’immatriculation

Notre base de donnée retrouve les informations de votre véhicule

2/ Renseigner vos informations personnelles :

Directement sur notre plateforme sécurisée

3/ Régler votre commande :

Par chèque, espèce, et carte bleue en paiement intégral ou en 2 à 3 fois

4/ Constituer votre dossier :

Grâce aux formulaires préremplis que nous vous fournissons. Pour les autres documents, de simples photos de bonne qualité suffisent ! Vous n’avez pas besoin de scanner.

5/ Envoyer votre dossier :

Depuis l’onglet spécifique sur notre plateforme. Inutile de se déplacer ou d’envoyer des documents par la poste !

6/ Réceptionner votre carte grise définitive :

Vous recevez votre carte grise avec le nom changé directement chez vous, sous pli sécurisé.

Quels sont les documents justificatifs pour un changement de nom de carte grise ?

Afin de constituer votre dossier de demande de changement de nom de carte grise, vous devrez nous fournir quelques documents. Ceux-ci sont sensiblement les mêmes pour chaque situation de changement de nom :

  • Une copie de la carte grise 
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une preuve de contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans
  • Le formulaire de demande de changement de nom Cerfa n°13750*05 
  • Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03 

Changement de nom sur carte grise suite à un mariage

Si vous changez de nom suite à un mariage, vous devrez fournir:

  • un extrait du livret de famille le mentionnant.

Tout autre extrait d’acte civil mentionnant l’union est valable.

Changement de nom sur carte grise suite à un divorce

En cas de divorce, au lieu de l’extrait de famille, il faudra fournir :

  • un jugement de divorce. 

Celui-ci doit faire paraître le changement de nom.

Changement de nom sur carte grise suite à un décès

Si vous reprenez votre nom de jeune fille à la suite d’un décès, vous pouvez fournir :

  • un extrait du livret de famille du défunt, ou tout document prouvant votre changement de nom.

Changement de nom sur carte grise pour autre raison

En cas de francisation du patronyme, ou tout autre cas de changement de nom volontaire, vous pouvez fournir  :

  • tout document servant à prouver votre démarche. 

De nombreux documents divers sont acceptés.

Changement de raison sociale sur une carte grise

Si votre entreprise change de nom, il faudra fournir :

  • Un justificatif du changement de nom de votre choix
  • Un extrait Kbis de l’entreprise

Si toutefois vous changez le numéro SIREN de votre entreprise, il faudra alors effectuer un changement de titulaire de carte grise.

Quel est le prix d’un changement de nom sur une carte grise ?

Le changement de nom est une démarche de carte grise pas chère. Il vous suffit en effet de régler :

  • La taxe fixe, d’une valeur de 11 €
  • Les frais d’envoi de la carte grise, d’une valeur de 2,76 €
  • Les frais de gestion LaCarteGriseEnLigne.fr

Pour encore plus de flexibilité, vous pouvez régler le montant de votre carte grise en 1, 3 ou 4 fois !

Comment envoyer les documents justificatifs de changement de nom de carte grise en ligne ?

Grâce à LaCarteGriseEnLigne.fr, l’envoi de vos documents en ligne est simplifié. Nous disposons d’un espace sécurisé pour y télécharger tous vos justificatifs. Vous pouvez nous envoyer :

  • Des documents scannés
  • Des documents scannés via une application de smartphone
  • Des photos de bonne qualité et sans reflet

Vous n’aurez jamais à vous déplacer, ni à envoyer vos documents par la poste !

Combien de temps pour recevoir ma carte grise après un changement de nom ?

Une fois que votre dossier est complété, les équipes agrées LaCarteGriseEnLigne.fr le valident en 24 heures seulement. Vous recevez instantanément un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler librement sur les routes françaises pendant un mois. L’ordre d’impression de votre carte grise est envoyé à l’Imprimerie Nationale, qui la délivre directement chez vous sous 3 à 5 jours. Il suffit donc de quelques jours pour régulariser sa situation avec La-Carte-Grise. fr !

Menu